Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association “Paris Alésia Football Club” (14e) pour l’attribution d’une subvention de 40.200 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 40.200 euros � l?association ?Paris Al�sia Football Club? - 15, avenue Paul Appel (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 40.200 euros est attribu�e � l?association ?Paris Football Club? (D00728/2005-01644), 15, avenue Paul Appel (14e) pour soutien � l?activit� et d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
�