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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association “Paris Alésia Football Club” (14e) pour l’attribution d’une subvention de 40.200 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 40.200 euros � l?association ?Paris Al�sia Football Club? - 15, avenue Paul Appel (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 40.200 euros est attribu�e � l?association ?Paris Football Club? (D00728/2005-01644), 15, avenue Paul Appel (14e) pour soutien � l?activit� et d�veloppement de ses projets.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DJS 150
Conseil municipal
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