D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention au profit de la F�d�ration Internationale des Professeurs de Fran�ais sise 1 avenue L�on Journault - 92318 SEVRES CEDEX ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Internationale des Professeurs de Fran�ais, sise 1 avenue L�on Journault - 92318 SEVRES CEDEX.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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