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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux relatifs � l?am�nagement de la rue Raymond-Losserand, entre l?avenue du Maine et la rue Pernety (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?am�nagement de la rue Raymond-Losserand, entre l?avenue du Maine et la rue Pernety (14e).

Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de voirie relatif � l?am�nagement pr�cit�.

Art. 3.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� pass� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 4.-Sont approuv�s l?Acte d?Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs au march� de travaux de voirie.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1�,59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, je vous demande de bien vouloir m?autoriser � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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