D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Cette d�lib�ration nous propose d?approuver le nouveau r�glement de la distribution publique des eaux conform�ment aux exigences de la nouvelle loi sur l?eau.

Par souci d?�conomie et de ma�trise �nerg�tiques, le passage � l?individualisation des contrats de fourniture d?eau est ainsi encourag�.

Or, s?il est ind�niable que ce passage permettra la d�tection de nombreuses fuites et contribuera ainsi � de r�elles �conomies, il n?est pas �vident qu?il suffise pour modifier les comportements des m�nages en mati�re de consommation et de ma�trise d?eau.

D?autre part, il est ind�niable que ce passage � l?individualisation des contrats de fourniture d?eau peut devenir source de cons�quences n�gatives sur les plans sanitaire et social, et notamment au niveau des m�nages d�favoris�s (familles nombreuses, b�n�ficiaires des minima sociaux?). A ce titre, nous nous f�licitons que le nouveau r�glement de la distribution publique des eaux anticipe les probables probl�mes de paiement qu?entra�nera l?individualisation des contrats et qu?aucune coupure d?eau ne pourra intervenir sur le territoire parisien sans l?accord de la Ville.

Toutefois, il nous semble n�cessaire de garantir une plus grande op�rationnalit� au suivi et � l?accompagnement social des m�nages parisiens en difficult� de paiement de leurs factures d?eau. Et il nous appara�t pertinent et conforme aux r�glementations en vigueur (loi relative � la lutte contre les exclusions de juillet 1998 ou des nouvelles obligations faites aux d�partements dans le cadre de l?�largissement du p�rim�tre du FSL) d?aborder la probl�matique sociale li�e � l?acc�s � l?eau dans un cadre plus large que celui des fluides.

C?est pourquoi le Conseil de Paris, sur proposition de Mme ATALLAH et l?ensemble des �lus ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

1�) la Ville de Paris organise en lien avec les services sociaux (CASVP, DASES) et les acteurs sp�cialis�s dans l?information et l?accompagnement des usagerEs en mati�re de fluides une campagne d?information sur la mise en place de l?individualisation des contrats d?eau sur le territoire parisien.

2�) Les Services sociaux (CASVP, DASES) m�nent en partenariat avec les acteurs associatifs locaux des actions d?information de proximit� en direction des publics en difficult�, notamment dans les quartiers ?Politique de la ville?.

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