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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n�93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 15 mars 2005 ;

Vu l?avis du conseil du, 14e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?une part, d?approuver le principe de la gestion d�l�gu�e du march� aux puces de la Porte de Vanves et du square aux artistes, pour une dur�e de cinq ans, et d?autre part de l?autoriser accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la gestion d�l�gu�e du march� aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves, pour une dur�e de cinq ans.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la publication d?un avis d?appel � candidatures et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat d�l�guant la gestion du march� aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves � Paris 14�me.

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