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Attribution d’une subvention à l’association Chandanse des Sourds, 13, rue de la Cossonerie (1er). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association � l?association Chandanse des Sourds situ�e 13, rue de la Cossonerie (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?association Chandanse des Sourds situ�e 13, rue de la Cossonerie 75001 Paris au titre de ses activit�s en 2005 (X02037/2005-00710).

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Mai 2005
Déliberation
2005 DAC 166
Conseil municipal
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