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Subventions de fonctionnement à l’associa-tion “Comité International des Jeux Mathématiques” (C.I.J.M.). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� International des Jeux Math�matiques? (C.I.J.M) 8, rue Bouilloux-Lafont (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Comit� International des Jeux Math�matiques? (C.I.J.M) 8, rue Bouilloux-Lafont (15e) (D04763/ ), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 2.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DJS 224
Conseil municipal
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