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Subvention de fonctionnement à l’Association des Elèves Ingénieurs de la Ville de Paris (AEIVP), sise 1, rue Thénard (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association des El�ves Ing�nieurs de la Ville de Paris (AEIVP), sise 1, rue Th�nard (5e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l?Association des El�ves Ing�nieurs de la Ville de Paris (AEIVP), sise 1, rue Th�nard (5e), num�ro de tiers X04286, num�ro Astre 2005-02003.

Art. 2.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P006, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 de la Ville de Paris.

Mai 2005
Déliberation
2005 DASCO 77
Conseil municipal
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