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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarc�r�es (GENEPI) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est accord�e � l?association Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarc�r�es (GENEPI), sise au 4-14, rue Ferrus (14e) (n� Astre D06938).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P007, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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