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Demande d’autorisation de procéder à l’indemnisation de la compagnie d’assurance MACIF subrogée dans les droits de M. BECKER, en raison du dommage causé au véhicule de son assuré. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der au r�glement amiable de la compagnie d?assurance MACIF subrog�e dans les droits de M. BECKER, en raison du dommage caus� au v�hicule de son assur� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence du montant indiqu�, � l?indemnisation amiable de la somme ci-apr�s, vers�e par la compagnie d?assurance MACIF � M. BECKER, en r�paration du dommage subi par l?int�ress� lors du sinistre survenu le 17/11/2003 � son v�hicule devant le n� 82 rue Baron Leroy (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 442,69 euros, sera imput�e � l?article 678 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DPE 37
Conseil municipal
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