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107 - Vœu n° 41 déposé par Mmes Nicole BORVO et Marie-Pierre MARTINET tendant à ce que la contribution financière de la Ville soit calculée par un pourcentage de la masse salariale


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen d'un v?u, si je ne me trompe, pr�sent� par Mme MARTINET.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Mes chers coll�gues, nous n'allons pas revenir sur les d�bats concernant ce v?u qui ont d�j� eu lieu en formation de Conseil g�n�ral.
C'est pourquoi je proposerai au nom de l'Ex�cutif de compl�ter le v?u par un amendement.
Le v?u deviendrait ainsi :
"Le Conseil �met le v?u que la contribution financi�re de la Ville soit calcul�e par un pourcentage de la masse salariale..." qui est la formulation initiale du v?u, qui serait compl�t� ainsi : "... et soit assise sur une programmation pluriannuelle des recettes et des d�penses".
Donc, je proposerai l'adoption de ce v?u ainsi amend�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pas d'observation ?
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 41 d�pos�e par Mmes BORVO et MARTINET, ainsi amend�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 41 est adopt�e.

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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