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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché conclu avec la société France TÉLÉCOM SA, ayant pour objet desubstituer la société France TÉLÉCOM à la société Wanadoo dans l’exécution des prestations précédemment réalisées par la société Wanadoo SA, sous-traitant au marché susmentionné. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire, avec la soci�t� France T�L�COM SA, un avenant n� 1 au march� n� 02/05 231 conclu avec la soci�t� France T�L�COM SA, ayant pour objet de substituer la soci�t� France T�L�COM � la soci�t� Wanadoo dans l?ex�cution des prestations pr�c�demment r�alis�es par la soci�t� Wanadoo SA, sous-traitant au march� susmentionn� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 02/05 231 conclu avec la soci�t� France T�L�COM SA, ayant pour objet de substituer la soci�t� France T�L�COM � la soci�t� Wanadoo dans l?ex�cution des prestations pr�c�demment r�alis�es par la soci�t� Wanadoo SA, sous-traitant au march� susmentionn�.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris.

Mai 2005
Déliberation
2005 DSTI 22
Conseil municipal
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