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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu les plans dress�s par le cabinet Geometrics ;

Vu les avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 2 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?acqu�rir le terrain d?emprise de la future cr�che sise 296-298, rue Lecourbe (15e) ainsi que les ouvrages n�cessaires � sa desserte ;

Vu l?avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 4 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir aupr�s de l?O.P.A.C. de Paris l?emprise fonci�re n�cessaire � la r�alisation de la cr�che collective de 60 berceaux projet�e aux 296-302 et 308, rue Lecourbe (15e), dans la limite de l?estimation des Services fonciers et � l?euro symbolique.

Art. 2.- La d�pense relative � l?acquisition du terrain d?emprise, vis�e � l?article 1er, sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21321, op�ration n� 4000150500, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris. La valeur de ce bien est estim�e � 665.000 euros.

Art. 3.- L?acquisition � l?euro symbolique sera r�alis�e comme suit :

-la d�pense pour ordre de 665.000 euros, correspondant� cette acquisition sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21321, op�ration n� 4000150500, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

- la recette pour ordre de 665.000 euros sera constat�e rubrique 8249, compte 1328, op�ration n� 4000150500, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de l?O.P.A.C. de Paris les r�seaux de viabilisation de la future cr�che passant au travers de la propri�t� de l?office, pour un montant de 203.500 euros T.T.C.

Art. 5.- La d�pense vis�e � l?article 4 relative � l?acquisition des ouvrages, estim�e � 203.500 euros sera imput�e sur la rubrique 8249, article 2148, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

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