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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 15.000 euros � l?association ?Cercle Sportif de l?Institution Nationale des Invalides? 6, boulevard des Invalides (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article II et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros, au titre de la saison 2005/2006, est attribu�e � l?association ?Cercle Sportif de l?Institution Nationale des Invalides? (D00840/ 2005-02006), 6, boulevard des Invalides (7e) pour soutien � l?activit� et d�veloppement de ses projets.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l?action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2005.

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