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“Paris Nord-Est - Secteur Claude-Bernard canal Saint-Denis - quai de la Charente” (19e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention d’avance relative aufinancement de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1523-2 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 83-1� des 24 et 25 juin 2002 relative au projet urbain ?Paris Nord-Est? (18e et 19e) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?am�nagement et des modalit�s de la concertation et notamment son annexe n� 2 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DU 11-1� des 2 et 3 f�vrier 2004 relative au projet urbain ?Paris Nord-Est? (18e et 19e) portant autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� subs�quent aux march�s de d�finition simultan�s ?Paris Nord-Est? attribu�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris et notamment son article 6 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 15-1�, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation pr�alable sur l?am�nagement du secteur ?Claude-Bernard - canal Saint-Denis - quai de la Charente? (19e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 15-2�, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la cr�ation de la Z.A.C. ?Claude-Bernard - canal Saint-Denis

-quai de la Charente?;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 15-3�, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention publique d?am�nagement avec la

S.E.M.A.V.I.P. et un avenant au march� de ma�trise d??uvreurbaine sur le secteur ?Claude-Bernard - canal Saint-Denis quai de la Charente? relatif au transfert de la responsabilit� et de la ma�trise d?ouvrage de ce contrat � la S.E.M.A.V.I.P. ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 15-4�, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention d?avance relative au financement de l?op�ration ;

Vu le projet de convention d?avance relative au financement de l?am�nagement du secteur ?Claude-Bernard - canal Saint-Denis - quai de la Charente? annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la S.E.M.A.V.I.P., le projet de convention d?avance relative au financement de l?am�nagement du secteur ?Claude-Bernard canal Saint-Denis - quai de la Charente? annex� au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- L?avance de 9 millions d?euros, objet du projet de convention, est imput�e en recettes et en d�penses du budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, nature 274.

Art. 3.- Le versement de l?avance � la S.E.M.A.V.I.P. s?effectue selon le calendrier suivant :

2005 : 1.000.000 euros

2006 : 8.000.000 euros

Art. 4.-Le remboursement de l?avance par la S.E.M.A.V.I.P. s?effectue selon le calendrier suivant :

2009 : 1.000.000 euros

2010 : 1.500.000 euros

2011 : 1.500.000 euros

2012 : 1.500.000 euros

2013 : 1.500.000 euros

2014 : 2.000.000 euros

Mai 2005
Déliberation
2005 DU 15-4°
Conseil municipal
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