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47 - 2002, DVD 130 - Programme 2002 en faveur du réseau principal de bus. - Axe Mobilien 38


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DVD 130 relatif au programme 2002 en faveur du r�seau principal de bus. - Axe mobilien 38.
Je donne la parole � M. LE GOFF.
M. Ren� LE GOFF. - Je suis favorable � toutes les mesures am�liorant les conditions de circulation des transports en commun de surface, mais j'avoue que je ne comprends pas tr�s bien la d�lib�ration qui nous est propos�e concernant l'axe mobilien 38. Ainsi dans cette d�lib�ration, on nous informe de choses surprenantes, voire contradictoires. Par exemple, on nous propose de d�placer la voie du bus rue du Faubourg-Saint-Martin de la droite de la chauss�e vers la gauche. Et dans la m�me d�lib�ration, on nous informe d'une am�lioration li�e � l'accessibilit� au bus 38 par les usagers en fauteuil roulant.
Comment fait-on pour transformer un muret en un trottoir capable d'accueillir des passagers en fauteuil roulant ? Ceci pour prendre un exemple de contradiction, et il y en a bien d'autres. Ou alors le muret se transforme en trottoir de 1,50 m�tre et c'est toute la configuration de la chauss�e qui est transform�e. Quand on sait que la rue du Faubourg-Saint-Martin, le bus passera sur la gauche devant la mairie du 10e, on peut mesurer le probl�me qui sera pos� aux handicap�s qui souhaiteront se rendre � la mairie et qui auront � descendre sur le muret trottoir.
Par ailleurs, je m'�tonne que l'ensemble de l'op�ration fasse l'objet d'un financement incertain.
En effet la d�lib�ration pr�cise que l'op�ration est susceptible d'�tre subventionn�e par l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et le Conseil r�gional. J'avoue franchement que je me prononce sur des choses qui sont concr�tes et pr�cises, et tant que le financement est incertain je voterai contre cette d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mme de SARNEZ �tait inscrite, mais elle n'est pas l�.
Monsieur LECOQ, vous avez donc la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - J'avais pens� que vous donniez une deuxi�me fois la parole � M. LE GOFF...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous vous appelez M. LECOQ, je crois ? Vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, le dossier sur la mise en ?uvre de la ligne mobilien 38 symbolise parfaitement l'improvisation et le dirigisme qui caract�risent la politique des d�placements que vous conduisez depuis plus d'un an.
Je le dis d'embl�e : mon groupe et moi-m�me ne sommes pas hostiles, loin de l�, � une politique en faveur des transports en commun dans la Capitale.
Faire des am�nagements en faveur des autobus lorsque ceux-ci circulent mal est parfaitement justifi�. En revanche, faire preuve de syst�matisme et traiter de fa�on identique tous les axes de la Capitale est, au mieux, de l'ent�tement et plus vraisemblablement de l'acharnement.
L'exemple du boulevard Saint-Germain - art�re majeure de la Capitale o� personne n'avait jamais vu un autobus en difficult� et qui a �t� �quip�e de banquettes, en d�pit des avis d�favorables des trois Conseils d'arrondissement concern�s - est l'exemple m�me de ce qu'il ne faudrait plus faire et de ce qu'il faudra d�faire.
En ce qui concerne le 38, j'esp�rais, Madame la Maire, ne pas avoir � intervenir au cours de cette s�ance car je vous avais demand� de retirer cette d�lib�ration en raison de son caract�re incomplet voire b�cl�.
Comment pouvez-vous pr�tendre que nous puissions en d�lib�rer alors que nous en sommes au moins � la troisi�me version - la troisi�me version, je l'ai re�ue jeudi dernier - version que les conseillers d'arrondissement des arrondissements concern�s n'avaient pas car nous en �tions � la seconde lorsqu'ils se sont r�unis ?
Je vous demande donc tr�s solennellement, Madame la Maire, pour cette premi�re raison �minente, de retirer cette d�lib�ration.
Comment pouvons-nous nous prononcer alors que les plans changent constamment ? Comment pouvons-nous d�lib�rer alors que la Pr�fecture de police multiplie les r�unions sur le sujet et consid�re que la mise en sens unique du boulevard Saint-Michel entre la place Edmond-Rostand et le Port-Royal poserait de nombreux probl�mes ?
Comment pouvons-nous savoir si ce projet men� sur le boulevard Saint-Michel, sans qu'une �tude s�rieuse ait �t� r�alis�e sur les reports de trafics g�n�r�s sur les rues Gay-Lussac et Monge pour le 5e et Guynemer, Vaugirard, Assas pour le 6e, n'aura pas des r�percussions lourdes et s�rieuses pour ces art�res dont certaines sont bord�es par de nombreux �tablissements scolaires, secondaires et universitaires.
Comment enfin pouvez-vous nous pr�senter un projet d'am�nagement de quelques-uns des plus beaux axes de la Capitale de la place Saint-Michel, de la travers�e de la Seine dont les berges ont �t� inscrites au patrimoine mondial par l'U.N.E.S.C.O., de la place du Ch�telet sans que les consultations n�cessaires aient �t� faites et sans que la Commission des sites d�partementale ait �t� r�unie.
Et ce n'est pas l'amendement propos�, sorti de sa manche par l'Ex�cutif et distribu� une heure avant la s�ance, qui peut nous amener � changer de position d'autant plus que, manifestement, ces consultations n'avaient pas �t� pr�sent�es et n'avaient pas �t� propos�es dans le projet de d�lib�ration soumis aux Conseils d'arrondissement.
Madame la Maire, ce serait d�figurer un arrondissement et certaines des plus belles perspectives de la Capitale.
Soyez responsable et raisonnable, Madame la Maire, des centaines d'habitants du 6e sont en train de vous �crire pour vous faire part de leur d�sapprobation et de leurs inqui�tudes... et du 5e aussi. Ecoutez-les au moins si vous ne voulez pas nous entendre. Ce projet peut �tre amend�, il doit �tre modifi�, il doit s'adapter aux quartiers qu'il traverse. Nous ne sommes pas dans des communes de la p�riph�rie o� l'am�nagement d'un site prot�g� pour autobus constitue une am�lioration structurante.
Vous �tes � Paris dans une ville qui a une histoire, qui veut qu'on la respecte et o� les am�nagements propos�s doivent s'adapter � la r�alit� et � l'historicit� des lieux.
Si vous nous proposez un am�nagement classique de la ligne 38 avec un couloir prot�g� dans chaque sens, nous le voterons. Le projet de bi-site que vous nous proposez aujourd'hui n'est pas acceptable et nous ne l'accepterons pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Michel DUMONT.
M. Michel DUMONT. - Madame la Maire, le projet de d�lib�ration sur le programme 2002 en faveur du r�seau principal de bus engage la Ville au travers d'une politique militante qui, sous couvert d'am�liorer l'attractivit� de 17 lignes d'autobus, � Paris, en proposant un nouveau partage de l'espace public, va profond�ment d�figurer de nombreux quartiers.
Aujourd'hui, il s'agit de l'axe mobilien 38 ; demain ce sera le tour de la ligne 92. Un tel projet dont les impacts en termes de circulation g�n�rale sur l'ouest de Paris et de simple s�curit� de l'acc�s des pi�tons aux diff�rentes banquettes des projets successifs pr�sent�s, aura pour cons�quence de d�figurer plusieurs avenues et sites prestigieux dans le 6e et le 7e dont les Invalides et l'Ecole militaire, en les transformant en voies de circulation de type ville nouvelle, de nuire gravement aux habitants des voies r�sidentielles concern�es par le bouleversement de leur environnement imm�diat, sans compter la g�ne li�e � la suppression des places de stationnement pour leurs propres v�hicules et de porter atteinte � la vie des habitants des quartiers environnants qui verront se reporter sur leurs rues des flux de circulation d�tourn�s et des v�hicules chass�s de leur stationnement habituel.
Il est surprenant que l'Architecte des B�timents de France n'ait toujours pas �t� saisi de ce projet ou l'avez vous simplement oubli� comme le d�montre l'amendement de l'Ex�cutif montrant le caract�re b�cl� de ce projet.
Il est tout aussi surprenant, et mon coll�gue Jean-Pierre LECOQ vient de l'�voquer, que vous n'envisagiez pas de saisir la Commission des sites. Je vous fais observer que la moiti� du trajet du bus 92 se trouve dans le secteur sauvegard� du 7e, boulevard des Invalides, place Vauban, avenue de Tourville.
Vous pr�nez la concertation mais la pratiquez d'une fa�on curieuse. Il est inconcevable qu'un projet de cette ampleur n'ait pas fait l'objet d'une pr�sentation pr�alable aux maires d'arrondissement concern�s. D'ailleurs votre volont� de passer outre � toute opposition transpara�t de la r�daction du projet de d�lib�ration, les maires d'arrondissement �tant seulement invit�s � faire valoir leur point de vue dans le cadre d'un comit� technique.
Nous attirons votre attention sur le caract�re inutile de ce projet, la ligne 92 comme l'autre cit�e par M. LECOQ b�n�ficiant sur son parcours dans le 7e d'une circulation normale.
Au-del� de ces consid�rations c'est le patrimoine de notre Capitale que vous allez saccager en d�structurant l'harmonie de ses principales avenues et de ses sites architecturaux.
C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Alain MORELL.
M. Alain MORELL. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues, j'ai un petit sentiment de "d�j� vu" qui vient de m'appara�tre au travers des pr�c�dentes interventions qui sont les �ternels arguments qu'� chaque progr�s fait dans la ville, progr�s d'am�nagement pour les Parisiens, pour am�liorer le confort, pour changer quelque chose, on ressort. Relisez les d�bats, pour ne pas remonter trop loin, souvenons-nous de ceux lors de la cr�ation de la Tour-Eiffel.
L'am�nagement des axes de circulation des bus mobiliens, de la ligne 38 notamment, est un �l�ment majeur de l'�volution de la voirie et du transport en commun dans son axe nord-sud. Ces objectifs ont �t� valid�s par les Parisiens c'est un progr�s aujourd'hui reconnu par ceux qui avaient des r�serves sur les couloirs de bus. Un plus grand nombre de Parisiens sont mieux transport�s.
En outre, depuis un an, un effort important de concertation et d'information a �t� r�alis� en amont pour donner la possibilit�, s'ils veulent l'utiliser, aux maires d'arrondissement de susciter ou d'organiser dans leur arrondissement une vraie concertation ; � ceux qui le veulent vraiment et qui savent ce que c'est !
Plusieurs commissions extra-municipales ont eu lieu auxquelles les maires ont �t� convi�s ; des dossiers tr�s complets (en avril, en mai, en juin) ont �t� remis aux maires d'arrondissement qui pouvaient participer � ces commissions et, bien entendu, pour organiser l'information dans leur arrondissement.
Vous vous �tes, Monsieur le Maire de Paris, engag� � respecter totalement les maires d'arrondissement, tous les maires d'arrondissement, contrairement � certaines pratiques ant�rieures. C'est important, c'est significatif de notre conception de la vie d�mocratique � Paris.
Alors, je suis vraiment choqu� de la mani�re dont le maire du 6e traite une telle d�lib�ration avec l'importance qu'elle a sur le plan local. L'information qu'il en fait est tr�s diff�rente sur le plan local de sa mani�re un peu badine de le faire aujourd'hui en Conseil de Paris, car non content de ne pas relayer l'information donn�e largement en amont, ni de favoriser la concertation en la r�percutant, celui-ci la diffuse au contraire de mani�re tr�s s�lective, uniquement pour recueillir une campagne de signatures qui s'oppose au programme, avec des �l�ments inexacts sur le projet.
Parall�lement et on y vient, le maire du 6e a refus� de pr�senter la d�lib�ration elle-m�me avec des mots au demeurant tout � fait infamants pour l'administration parisienne, en traitant - c'est au proc�s-verbal - de "torchon" le document pr�sent� par l'administration parisienne.
Il l'a retir� de l'ordre du jour, sans d�bat, apr�s avoir au moins pris le temps d'exposer ses commentaires et seulement ceux l� !
D�cid�ment, M. LECOQ est tr�s inventif car il inaugure la suppression des d�bats pour cause de mauvaise humeur. C'est int�ressant mais un tel comportement, mes chers coll�gues, est-il vraiment conforme au minimum de respect des �lus et citoyens sur un dossier qui concerne leur vie quotidienne ? Car c'est bien ce dont il s'agit et c'est l'essentiel, l'am�liorer avec les Parisiens en leur demandant leur avis.
Enfin, je crois que le m�pris t�moign� pour le Conseil d'arrondissement et le d�bat public est certainement repr�sentatif du parti unique mais cela ne me para�t pas du tout conforme � l'esprit qui anime aujourd'hui la majorit� municipale et ce qui devrait �tre notre comportement collectif � Paris, mes chers coll�gues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MORELL.
La parole est Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Madame la Maire, la Ville de Paris, dans le cadre du Plan de d�placements urbains, en lien avec la R�gion Ile-de-France, a d�cid� d'entreprendre une politique ambitieuse de limitation du trafic automobile.
Cette politique a un pendant essentiel : la promotion de transports collectifs utiles et de qualit� pour tous les usagers afin de faciliter les mobilit�s aujourd'hui en pleine mutation.
Je passerai aujourd'hui volontairement la question des dessertes de proximit�, d'un maillage fin des quartiers, notamment les plus enclav�s, parce que c'est hors sujet. Mais la question est �galement pos�e avec force, aussi � Paris.
Pour revenir � notre sujet, cette mise en place du r�seau principal de bus appel� Mobilien est un des aspects fondamentaux de cette nouvelle politique urbaine et interurbaine. A Paris, 17 lignes de bus sont concern�es et environ 150 � l'�chelle de la R�gion.
Pour 2001, ce sont 4 lignes de bus parisiennes qui sont concern�es : le 27, le 38, le 91 et le 92. Cette d�lib�ration concerne la ligne 38 et propose l'am�nagement de 7. 400 m�tres lin�aires qui s'ajouteront au 2.950 r�alis�s en 2001. 3.600 m�tres seront r�alis�s ult�rieurement.
Ces am�nagements en faveur des transports collectifs s'articulent avec d'autres projets de renouvellement urbain. En relation avec le 38 qui nous int�resse aujourd'hui ; on pourrait citer l'espace civilis� de l'avenue du G�n�ral-Leclerc, les am�nagements du boulevard de Magenta et des gares du Nord et de l'Est.
Les lignes de bus labellis�es Mobilien sont des lignes tr�s fr�quent�es. Les gains de vitesse de 20 % attendus par la R.A.T.P. posent la question du renforcement du service, donc de l'offre. Rien n'est dit en la mati�re, ce qui limite, de fait, l'impact des investissements consentis qui sont �lev�s.
Pour cette raison, j'aimerais savoir si l'extension de l'offre, c'est-�-dire plus de mat�riel et plus de personnel, est un des volets de la contractualisation mise en place entre la R.A.T.P. et le S.T.I.F. Qu'en est-il en g�n�ral ? Qu'en est-il pour cette ligne et plus globalement pour le r�seau Mobilien ?
Ensuite, j'aimerais souligner l'importance de travailler en coop�ration avec nos amis de banlieue � l'instar de ce qui c'est fait � Montreuil, � Bagnolet, Charenton ou Saint-Maurice. Le d�veloppement des transports collectifs de qualit� reliant les communes dans de bonnes conditions est un aspect essentiel du bon d�veloppement des villes et de la R�gion.
En effet, la ma�trise des flux de circulation automobile, pour �tre efficace, induit la mise en ?uvre de ces coop�rations et la modernisation d'axes de bus en p�n�trantes entre les p�les de banlieue et entre Paris et les banlieues.
Dans ce cadre, l'approche du Mobilien tel qu'il est con�u actuellement doit encore faire l'objet d'am�liorations sensibles.
Enfin, j'aimerais savoir o� nous en sommes de la mise en place des comit�s d'axe pr�vus dont l'un des objectifs est d'associer les usagers � la gestion de leurs d�placements, notamment pour mettre en place les contrats d'axes. La Commission extra-municipale des d�placements peut-elle en tenir lieu ?
Je trouve qu'il est rarement fait r�f�rence � ces comit�s pourtant pr�vus dans la loi, or l� encore, je pense que les voyageurs, les premiers concern�s par leurs besoins en mobilit�, sont les mieux � m�me de d�finir et d'exprimer leurs attentes.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Madame BELLENGER, vous avez la parole.
Mme Genevi�ve BELLENGER. - Madame la Maire, chers coll�gues, je crois que ce projet de d�lib�ration concernant l'axe Mobilien 38 qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans une d�marche ambitieuse et novatrice de la municipalit� parisienne et je ne m'�tonne donc pas d'avoir entendu de la part des maires du 6e et du 10e arrondissements les rengaines archa�ques et r�volues au niveau de l'am�nagement de l'espace public.
D�figuration, l'autobus, d�figuration, les modes de d�placement durable ! Et embellissement, je suppose, les 50.000 voitures dans les rues de cette ville, l'ins�curit� routi�re et les nuisances environnementales que subissent � la fois ceux qui y travaillent et ceux qui y vivent.
Cette d�marche ambitieuse et novatrice de la nouvelle municipalit�, en effet, s'inscrit dans l'objectif fondamental de recr�er la ville sur la ville, l� o� elle a �t� fortement d�grad�e par la politique du "tout voiture" que vous continuez de conforter, Messieurs, Mesdames. Conform�ment aux pr�conisations du P.D.U. Ile-de-France que vous avez sembl� oublier et dont vous avez occult� les objectifs � la population de Paris, le P.D.U. Ile-de-France qui d�coule de la loi sur l'air, pourtant vot�e par Corinne LEPAGE en 1996, et de la loi Solidarit� Renouvellement urbain qui conf�re � ce P.D.U. sa port�e juridique...
(Mouvements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
Quoi que vous en disiez, s'il vous pla�t, au moins ne montrez pas l'ignorance grave dont vous �tes les acteurs !
(Rires sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
... Sa port�e juridique dis-je, afin d'assurer � tous le droit � la mobilit�, � l'accessibilit� � la Ville, le droit � la qualit� de vie et � la s�curit� routi�re.
Je crois qu'il y a beaucoup de Parisiens qui s'effareraient de vos rires.
Puisque des diagnostics sont connus notamment avec les chiffres de la Pr�fecture de police sur l'ins�curit� routi�re, ins�curit� routi�re que vous avez g�n�r�e sur les axes rouges !
A votre place, je ne m'en r�jouirais pas et je serais plus modeste, au moins en m�moire pour ceux qui y sont pass�s !
Les politiques r�gionales et municipales des d�placements ont pour objectif de diminuer le trafic automobile, les graves nuisances de sant� publique et de s�curit� routi�re qu'il g�n�re. Elles n'ont de sens que si elles s'accompagnent d'une offre de transport public d'une qualit� telle qu'elle constitue une v�ritable alternative aux d�placements motoris�s individuels. A l'heure o� les motifs de d�placement comme les loisirs et les achats ont augment� de 50 %, en d�classant les mobiles domicile-travail en R�gion parisienne, il nous appartient � nous, Paris, Capitale de la R�gion Ile-de-France de r�pondre � cette nouvelle civilisation de la mobilit� afin de cr�er les conditions d'une mobilit� garante d'un d�veloppement durable, en termes de protection de l'environnement, de solidarit� sociale et de cr�ation d'emplois notamment sur le r�seau principal de voirie d�fini dans le cadre du P.D.U. Ile-de-France.
C'est l'objectif de cette d�lib�ration qui pr�conise l'am�lioration de l'attractivit� de la ligne 38, premi�re des lignes mobiliennes � �tre trait�e au niveau de Paris, premi�re du r�seau structurant des 17 lignes parisiennes d�finies dans le cadre du P.D.U. sign� en d�cembre 2000 par le Pr�fet de R�gion, M. DUPORT.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame BELLENGER, vous avez la parole pour conclure.
Mme Genevi�ve BELLENGER. - Je voudrais rappeler ici les conditions de concertation dans lesquelles les maires d'arrondissement, les adjoints ont �t� li�s dans le cadre notamment du Comit� technique o� le diagnostic a �t� pr�sent� et partag� par les participants, o� les Plans d'am�nagement ont �t� discut�s en rapport avec les remarques de chaque arrondissement.
Je conclus... Je crois que la concertation a �t� un mod�le de concertation it�rative. Je regrette que ceux qui, ce soir, d�plorent cette concertation n'aient pas �t� pr�sents � cette concertation elle-m�me. Je crois que la volont� politique de participer aux r�unions auxquelles M. BAUPIN nous conviait �tait la moindre des choses.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Melle Charlotte NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Effectivement, en tant qu'adjointe au maire du 10e, je confirme tout � fait ce qu'a dit Mme BELLENGER. Je tiens � saluer la d�marche qui a �t� men�e dans cette conduite de projet, qui a �t� assez exemplaire, et men�e par M. BAUPIN et les services de la Direction de la voirie et des d�placements.
Je tiens � signaler que la concertation s'est faite de fa�on m�thodique via le comit� technique et la commission extra municipale des d�placements qui, je le rappelle � Sophie MEYNAUD, est le comit� d'axes. La commission extra municipale de d�placements constitue le comit� d'axes. Tous les maires d'arrondissement ont �t� convi�s et pouvaient participer � la discussion.
Je m'associe � la qualification d'it�ratif. Un exemple de cette it�ration dans le 10e qui je pense est int�ressant : on a discut� des am�nagements, en particulier il y en avait un qui posait probl�me qui �tait sur la rue du Faubourg-Saint-Martin. J'ai soumis au conseil de quartier concern� les plans d'am�nagement propos�s par la Direction de la Voirie. Ce conseil de quartier a discut� (nous avons eu des r�unions tr�s int�ressantes), a �mis le souhait que soit am�nag�e une piste cyclable, un am�nagement cyclable sur la rue du Faubourg-Saint-Martin.
J'ai fait parvenir ce souhait en Commission extra-municipale des d�placements, ce qui a permis � la Direction de la Voirie de refaire un autre projet qui nous a �t� soumis ici dans le cadre de cette d�lib�ration. Cela prouve que quand on veut faire cette concertation on y arrive. Quand on veut �tre associ� au projet, on y arrive.
Je me permets de rappeler l'importance de ces am�nagements. Si on veut d�velopper les transports en commun il faut aussi savoir partager la voirie. Evidemment, cela se fait au d�triment de la voiture mais je me demande si la droite a vraiment envie de voir diminuer la circulation automobile dans Paris.
Si on veut faire des lignes de bus performantes, il faut le faire sur tout le trajet et sur tout le parcours parce que la qualit� du projet d�pend du traitement de bout en bout de la ligne, au-del� de la couleur politique des arrondissements travers�s.
Je pense que les maires concern�s devraient consid�rer un petit peu plus les voyageurs habitu�s de ces lignes de bus qui ne voyagent pas en voiture de fonction, eux, et qui ont toutes les difficult�s � assurer des d�placements r�guliers et performants. J'aimerais que vous les consid�riez un peu plus et cela vous permettrait de penser � eux et d'agir en cons�quence.
Autre chose, concernant l'acc�s aux handicap�s de l'arr�t de la mairie du 10e. Je rappelle que l'arr�t sera d�plac� pour �tre plac� sur un quai devant la mairie du 10e. Ce quai fait tout � fait partie du sch�ma d'accessibilit� de la voirie, qui d'ailleurs n'a pas encore �t� discut� mais qui le sera bient�t. L'arr�t sera accessible aux fauteuils roulants parce que cela fait partie du contrat mobilien. Comme cela en fait partie...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur LE GOFF, vous pouvez vous calmer ? Merci.
Melle Charlotte NENNER. - Il parle mais je ne sais pas s'il �coute. Nous voterons cette d�lib�ration avec enthousiasme. Je tiens � f�liciter Denis BAUPIN pour tout le travail qui a �t� r�alis�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Charlotte NENNER.
La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, apr�s tous les pr�jug�s doctrinaires que nous venons d'entendre, je voudrais - pour rafra�chir la m�moire de M. MORELL et approfondir la connaissance de Mmes BELLENGER et NENNER - rappeler qu'il y a quatre ans c'est la pr�c�dente municipalit� qui avait propos� au Conseil de Paris l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 70 millions de francs � la R.A.T.P. Ces 70 millions de francs �taient destin�s � d�polluer tous les autobus de la R.A.T.P. dans Paris intra muros et � am�liorer l'information des usagers, des passagers.
Je voudrais rappeler qu'aucun �lu de la gauche n'avait vot� cette d�lib�ration en premi�re lecture ; pas un seul ! Non, Monsieur MORELL, non, Monsieur LE GARREC, vous ne l'avez pas vot�e en premi�re lecture ! Vous l'avez vot�e quand nous l'avons repr�sent�e au mois de septembre.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Poursuivez, Monsieur LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si on veut faire du manich�isme en voulant montrer qu'il y a de bons citoyens, c'est-�-dire les �lus de gauche qui s'occupent du progr�s, et les ringards, qui repr�sentent la droite et qui sont contre les transports en commun, eh bien vous commettez une erreur historique par rapport � ce qui s'est fait quelques ann�es auparavant avant de vous pr�occuper du probl�me !
J'en reviens au 1er arrondissement qui, il est vrai, n'est pas concern� par une part tr�s importante du lin�aire de la ligne du mobilien 38, mais il s'agit d'un point qui n'est pas le plus facile, place du Ch�telet notamment qui est une zone o� la circulation est embouteill�e. C'est un projet qui consiste � supprimer la circulation automobile sur toute la partie ouest de la place du Ch�telet et � faire des am�nagements prot�g�s avec banquettes et �largissements sur le Pont au Change et sur le boulevard du Palais.
Je voulais mentionner que, une fois de plus, pas la moindre concertation ne s'�tait �tablie avec le maire du 1er arrondissement. Non, Monsieur BAUPIN, si vous interrogez vos services ils vous le diront ! Le 1er arrondissement a �t� oubli� dans cette concertation.
L'an dernier, lorsque vous avez fait des am�nagements sur la rue de Rivoli et le boulevard de S�bastopol, le 1er arrondissement a eu le privil�ge d'�tre le premier concern�, mais il n'y a pas eu un mot de concertation pr�alable. Nous l'avons tous regrett�, le Maire de Paris l'a lui-m�me regrett�. Vous m'avez dit � plusieurs reprises : Oui, c'est vrai, on a �t� pris par le temps mais la prochaine fois on fera mieux. J'ai ajout� que l'on a �t� les premiers, dans le 1er arrondissement, � mettre en place des comit�s de quartier. Les am�nagements comme le mobilien 38 concernent la vie des quartiers. Voil� un projet...
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Ce n'est pas public !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous ai d�j� convi� et vous n'�tes jamais venu. Vous �tes bien mal plac� pour �mettre des avis p�joratifs sur les comit�s de quartier du 1er arrondissement. Ils sont ouverts au public et vous y �tes le bienvenu quand vous le souhaiterez.
Une fois de plus, il y a absence de concertation alors que c'est un arrondissement dot� des moyens de concertation que vous auriez d� utiliser. Sur le fond, nous consid�rons qu'il est impossible de faire participer les habitants du quartier, les commer�ants, et de leur faire accepter des modifications tr�s importantes de leurs habitudes. En l'absence compl�te de concertation et d'information pr�alable, pour ces raisons, je voterai contre cette d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEGARET.
M. TIBERI a la parole en tant que dernier orateur avant la r�ponse de l'Ex�cutif.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Madame la premi�re adjointe, je crois que plusieurs de nos coll�gues sont d�j� intervenus pour dire notre �tonnement non pas sur le principe lui-m�me, je trouve qu'il est tout � fait naturel que la nouvelle municipalit� veuille am�liorer ce qui avait �t� engag� sur le plan d'un �quilibre nouveau entre la voiture et le pi�ton. Notamment la priorit� qui doit �tre donn�e au transport en commun est une n�cessit� que j'approuve compl�tement. Mais les conditions dans lesquelles cette proposition est faite aujourd'hui nous stup�fient. Je ne reprendrai pas le principe g�n�ral, mais j'en tiendrai � la partie concernant le 5e arrondissement. Tout cela est assez ahurissant. J'en parle d'autant plus librement qu'en dehors des positions de principe que j'avais prises et que je reprends aujourd'hui, je trouve que c'est une bonne priorit� et je suis d'accord pour que l'on am�liore la protection des transports en commun, des autobus notamment sur le boulevard Saint-Michel, aussi bien dans la partie haute que dans la partie basse. Mais il faut l'envisager dans des conditions normales et non pas en �largissant n'importe comment, mais en prot�geant par des am�nagements s�rieux. Je n'y suis pas du tout hostile. Je le suis d'autant moins que j'ai �t� l'un des rares, il y a plusieurs ann�es, pour bien montrer l'int�r�t que je portais � la priorit� concernant les transports en commun, � accepter malgr� des protestations importantes � l'�poque, que soit mise en double sens la circulation des autobus sur la partie du boulevard Saint-Michel comprise entre le Luxembourg et la place Saint-Michel. C'est dire que toutes ces orientations me conviennent.
D'o� mon profond �tonnement, signal� par d'autres orateurs et notamment M. LEGARET tout � l'heure, sur d'une part la concertation. Certes M. l'adjoint comp�tent a organis� des r�unions. Nous n'avions re�u nulle part une observation tenant compte d'un centi�me de nos demandes.
Si vous nous donnez satisfaction, si vous pouvez, ce soir, nous donner satisfaction sur les plans que je vais �voquer, je vous en serai infiniment reconnaissant. On va voir tout � l'heure. Notamment la saisine qui a �t� faite des conseils d'arrondissement, en tout cas ceux du 5e au dernier moment, a emp�ch� une concertation locale � quelques jours des vacances. Ces conditions ne sont pas acceptables.
L'autre point que je voudrais signaler est le probl�me de la s�curit�. Vous voulez organiser la mont�e et la descente des autobus du m�me c�t�. Je suis un peu surpris car du point de vue de la s�curit�, aussi bien des pi�tons que des usagers, c'est un risque majeur qui aurait m�rit�, au moins un accord et une concertation du Pr�fet de police, dont je parlerai tout � l'heure. Pour les livraisons, je crois savoir que les services de la Pr�fecture ont �mis, comme sur d'autres sujets, des observations sur la s�curit� concernant les livraisons. En tout cas, rien dans les documents qui nous ont �t� remis au plan local, vous allez peut-�tre nous apporter un �l�ment, ne permettent d'apporter des apaisements sur cette s�curit� et sur cette livraison. J'en viens aux questions esth�tiques, car il y a un probl�me d'environnement et de protection. Les services de la culture ont manifest� le souhait d'�tre saisis, M. LECOQ et moi-m�me vous l'avons demand�. Ce n'est pas une initiative purement locale, mais de principe. Peut-�tre allez-vous nous donner des pr�cisions sur le fait qu'il y a eu une demande ou pas officielle, qui conforte notre d�marche ? Je ne parlerai pas sur le financement et sur l'incertitude. J'en viens � la circulation elle-m�me. Je suis d'accord que l'on puisse prot�ger les couloirs, mais dans des conditions modestes et non pas tel que souvent vous le faites. Il y a sur la partie du boulevard Saint-Michel, entre le Luxembourg et la place Saint-Michel, pour la partie entre Port-Royal et le Luxembourg, bien des motifs d'�tonnement. Ind�pendamment du fait que vous voulez mettre les mont�es et les descentes des autobus du m�me c�t�, ce qui pose un probl�me esth�tique et de s�curit�, l�, vous voulez supprimer le double sens de circulation ce qui est un contresens extraordinaire. Il faut conna�tre la circulation, dans ce quartier, pour �tre stup�fait.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Veuillez conclure. M. BAUPIN r�pondra ensuite. Monsieur TIBERI, veuillez conclure s'il vous pla�t. Vous avez d�pass� votre temps de parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je suis d�sol�, je n'en ai pas pour longtemps.
Si vous emp�chez les voitures venant de la rue de M�dicis, dans le 6e, et qui remontent normalement sans que cela n'ait jamais pos� un probl�me de bouchon � cet emplacement, il faut le savoir, en cr�ant un sens unique qui va de Port-Royal � Luxembourg, vous allez les amener � prendre la rue Gay-Lussac et la rue Saint-Jacques. Pour qui conna�t la rue Saint-Jacques, c'est impossible. C'est une rue extr�mement �troite qui est surcharg�e, qui ne supporterait pas un �l�ment suppl�mentaire. Ind�pendamment du fait que cet axe est emprunt� par les ambulances, qui vont � Cochin ou au Val-de-Gr�ce et par les voitures de police, faire cela est un contresens. C'est une erreur majeure. Nous vous l'avons signal�. Vous n'avez absolument pas tenu compte de tout cela.
Pour r�sumer, ce point est essentiel, vous savez que c'est un domaine de la comp�tence du Pr�fet de police. Dans les documents qui nous ont �t� soumis, ici ou au Conseil d'arrondissement, jamais, Monsieur l'adjoint comp�tent, vous n'avez fait �tat de la position de la Pr�fecture de police. J'ai cru comprendre que le Pr�fet de police n'�tait pas favorable. Or il est comp�tent en ce domaine. Vous savez qu'� la suite des discussions, qui ont eu lieu entre la mairie et le Pr�fet, cet axe reste de la comp�tence juridique du Pr�fet de police. Dans les documents, nous ne savons pas quelle est la position du Pr�fet de police.
Nous, nous le savons parce que les services l'ont fait savoir, mais nous ne savons pas officiellement. Vous vous �tes bien gard�s de nous dire, ce qui est sans pr�c�dent, quelle est la position du Pr�fet de police.
Par �crit, dans les documents que vous avez soumis au Conseil d'arrondissement, vous n'avez en aucun cas signal� la position du Pr�fet de police, Monsieur BAUPIN. Pour toutes ces raisons de principe, de fait et juridiques, nous voterons contre ce texte. Nous aimerions conna�tre officiellement la position du Pr�fet de police car, alors que nous sommes d'accord sur le principe, certaines choses sont inacceptables dans les faits notamment sur le plan de la circulation.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole � M. BAUPIN qui nous pr�sente son amendement et qui apporte les r�ponses aux diff�rentes interventions.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Autant le dossier pr�c�dent �tait consensuel, autant celui-l� suscite visiblement pol�mique. Pourtant Mme BELLENGER a eu raison de rappeler � nos coll�gues de l'opposition qu'ils ont la m�moire courte. C'est sous l'instigation de Mme LEPAGE, � l'�poque Ministre de l'Environnement, qu'a �t� remis en vigueur le principe des Plans de d�placement urbain. C'est dans ce cadre qu'a �t� �labor� le Plan de d�placement urbain d'Ile-de-France adopt� par l'Etat avec l'accord de la R�gion, et faut-il le pr�ciser ? avec l'accord de la Ville de Paris lors de la mandature pr�c�dente. Ce plan de d�placement urbain a �t� adopt� sans la moindre r�serve par la Ville de Paris. C'est dans ce cadre que se situe le programme Mobilien et notamment la ligne 38, que nous �voquons aujourd'hui. Monsieur TIBERI, � l'�poque, vous aviez des responsabilit�s dans cette municipalit�. A l'�poque, vous aviez pris en compte le fait que la ligne 38 emprunte le boulevard Saint-Michel et qu'en l'occurrence pour que ce soit une ligne Mobilien, il fallait la prot�ger.
Parce que M. LECOQ nous dit : dirigisme, syst�matisme... Je crois qu'il faut rappeler de fa�on tr�s claire que l'objectif des lignes Mobilien, c'est de prot�ger le parcours d'un bout � l'autre de la ligne. Si nous avons fait le programme 2001 simplement avec des portions d'axes importants, c'est parce que c'�tait des axes centraux dans la Capitale o� passaient de nombreuses lignes de bus. Mais le programme Mobilien concerne des lignes d'un bout � l'autre, et nous souhaitons que l'ensemble du contrat Mobilien soit mis en ?uvre, et notamment l'augmentation de la fr�quence des bus, ce qu'a rappel� Mme MEYNAUD tout � l'heure. Ce contrat pr�voit l'am�lioration de la circulation du bus sur l'ensemble de son parcours, avec un objectif d'am�lioration de 20 % de sa vitesse. Cela ne n�cessite pas forc�ment de prot�ger sur 100 % du lin�aire, je vous conc�de qu'il peut y avoir des endroits o� ce n'est pas indispensable. Mais la tr�s grande majorit� du lin�aire doit �tre trait�e. De ce point de vue-l�, par exemple, sur la partie haute du boulevard Saint-Michel, on ne peut pas dire d'un c�t�, comme vous le dites, Monsieur TIBERI, que la circulation est importante sur cette partie de l'axe et, de l'autre, comme le dit M. LECOQ, que le bus 38 n'aurait aucun probl�me pour circuler. S'il y a beaucoup de circulation, c'est justement cela qui pose probl�me par rapport � la circulation du bus. D'ailleurs, je renvoie M. LECOQ � son coll�gue M. BULT� qui me disait tout � l'heure combien il pensait que c'�tait important de mettre en site propre la ligne 38 parce qu'elle fonctionne mal et qui nous f�licitait de ce que nous avions fait rue Beaubourg et rue du Renard qui lui permet de circuler beaucoup plus rapidement pour venir ici � l'H�tel-de-Ville ; il me rappelait encore ce matin qu'il lui avait suffi de neuf minutes pour venir de la gare du Nord. Je remercie M. BULT� pour le soutien qu'il nous apporte sur ce programme.
Je rappelle donc que le P.D.U., est un engagement de l'Etat. Nous, nous essayons de tenir cette parole qui a �t� donn�e par l'Etat, et qui a �t� donn�e par la Ville de Paris qui consiste � mettre en place des am�nagements.
Nous sommes tr�s pragmatiques par rapport � cela. Si vous �tes capables de nous proposer de meilleurs am�nagements, qui remplissent l'ensemble des conditions et qui permettent r�ellement l'am�lioration de la ligne de bus, nous sommes tout � fait preneurs. Mais j'insiste sur le fait qu'ils doivent respecter l'ensemble des conditions. S'il s'agit par exemple d'avoir une ligne qui soit d�grad�e, nous ne sommes pas d'accord. S'il s'agit, pour permettre de cr�er des aires de livraison comme cela a �t� fait sur la rue de Rivoli, d'abattre des arbres sur le boulevard Saint-Michel, je ne crois pas que cela soul�vera l'enthousiasme des riverains.
Nous sommes d'ailleurs un peu surpris par moment que les seuls qui prennent au s�rieux le Plan de d�placement urbain et qui essayent de trouver des am�nagements se trouvent ainsi sous un flot de critiques de la part d'autres qui devraient, de par leurs responsabilit�s - et l� je ne pense pas simplement aux mairies d'arrondissement - s'engager � faire des propositions. Parce que finalement on pourrait imaginer m�me de ne rien faire ! Il suffirait pour cela que les couloirs de bus soient respect�s, il suffirait pour cela qu'on fasse respecter la r�glementation et que dans ces couloirs de bus ne circulent que des bus. Mais depuis des d�cennies on a accept� un laxisme par rapport � la circulation, par rapport au stationnement, et aujourd'hui nous en payons les cons�quences. C'est pour cela que la Ville a �t� oblig�e de d�penser des millions de francs (d'euros aujourd'hui) pour prot�ger des couloirs de bus alors qu'il suffirait, comme dans certaines autres villes en Europe, de tracer un trait � la peinture pour les faire respecter.
En mati�re de concertation, je crois que Mme NENNER a tr�s bien r�sum� la situation en rappelant le processus it�ratif qui a eu lieu avec certains arrondissement. Messieurs LEGARET, TIBERI et LECOQ, vous n'avez pas d�couvert, il y a quelques semaines, ces projets puisque je vous les ai �voqu�s directement � chacun d'entre vous lorsque nous nous sommes rencontr�s, il y a six mois.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas dans le d�tail ! Pas pour la place du Ch�telet, ce n'est pas vrai !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous permettez que je poursuive ?
Il est certain qu'aussi bien M. TIBERI que M. LECOQ m'ont fait part de leurs r�serves imm�diatement ; l�-dessus il y a pas eu de changement. Mais en tout cas il n'y a pas eu d�couverte de ces projets.
En ce qui concerne la place du Ch�telet, je vous l'accorde, Monsieur LEGARET, � l'�poque nous n'avions pas d�fini ces am�nagements. Vous dites que vous n'avez pas �t� associ�. C'est exactement le contraire de ce que Mme AIGUI, votre adjointe comp�tente, nous a dit il y a quelques jours, qui regrettait de ne pas �tre venue � une r�union technique ; je ne voudrais surtout pas jeter la pierre � Mme AIGUI qui participe � beaucoup de r�unions de concertation, mais en l'occurrence elle n'a pas suivi le processus, elle n'a pas suivi les dossiers. Vous ne pouvez donc pas nous faire porter la responsabilit� du fait qu'elle ne soit pas venue � cette r�union. En tout �tat de cause, les am�nagements qui sont propos�s sur la place du Ch�telet constituent une nette am�lioration par rapport � la situation tr�s complexe de la circulation sur la place du Ch�telet.
Les documents qui ont �t� distribu�s aux diff�rentes r�unions de commissions extra-municipales, aux r�unions de commissions techniques - des documents qui ont �t� distribu�s � de tr�s nombreux exemplaires - constituent un cas unique en mati�re de concertation. Lorsque j'�tais �lu d'opposition, les ann�es pr�c�dentes, j'aurais bien aim� pouvoir disposer de documents aussi clairs et je remercie vraiment les services de la voirie, du travail qui a �t� fait, qui a permis que cette concertation puisse avoir lieu tout au long du processus.
Trois r�unions de commission extra-municipale des d�placements ont �t� consacr�es � la ligne 38, une pour le diagnostic, une pour la concertation, une pour le contrat. Elles �taient ouvertes � l'ensemble des mairies d'arrondissement. Je rappelle que c'est sur la suggestion de Mme DOUVIN que nous avions �largi la commission extra-municipale des d�placements. Des r�unions techniques ont eu lieu et ont permis aux uns et aux autres de pouvoir s'exprimer et, pour ma part, je suis tout � fait pr�t, d�s que vous aurez cr�� des conseils de quartier, Monsieur TIBERI, � ce qu'on discute de ces projets. Encore faut-il qu'il y ait des Conseils de quartier...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Pas besoin, il y a des associations.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Justement, pour les associations, je voudrais vous renvoyer au communiqu� de presse sorti aujourd'hui de l'Association des Usagers des Transports qui, elle, participe de fa�on tr�s active � ces r�unions. Cette association qui repr�sente les usagers des transports publics, se f�licite de cette concertation et regrette actuellement l'ensemble des obstacles qui sont apport�s � la mise en ?uvre de ce projet.
Concernant les critiques qui ont �t� �mises sur ce projet, je voudrais pr�ciser que, bien �videmment, lorsqu'il y aura des arr�ts de bus sur des s�parateurs, sur des banquettes, il y aura des rampes d'acc�s pour les personnes handicap�es, cela va de soi et je sais que ma coll�gue P�n�lope KOMIT�S y sera particuli�rement attentive.
Au sujet de la s�curit� des usagers, pour r�pondre � M. TIBERI sur les arr�ts de bus qui se trouveront au centre de la chauss�e, je voudrais vous inviter � d�passer le p�riph�rique et � aller regarder ce qui se passe un peu partout en France et en banlieue parisienne. Chaque fois que se mettent en place des tramways, chaque fois que se mettent en place des transports en sites propres, vous verrez que c'est la m�me chose.
Le dispositif que nous proposons n'est pas original, il existe partout ailleurs. Dans l'ensemble des r�flexions men�es par la Direction de la Voirie, on a tenu compte bien �videmment de la s�curit� des usagers. Ainsi, �videmment, tous les arr�ts de bus se situeront � proximit� d'un passage pour pi�tons, la largeur du couloir de bus a �t� �tudi�e en fonction du nombre d'usagers. Mais moi, je trouve un petit peu surprenant malgr� tout que l'on prenne pr�texte de la vitesse de la circulation automobile sur ces axes pour refuser d'am�liorer la circulation des bus. A vous entendre, il faudrait n'envisager des couloirs de bus que dans les rues pi�tonnes parce que l�, au moins, les usagers seraient en s�curit�. Moi, je dis que m�me sur des axes importants comme le boulevard Saint-Michel il faut mettre en place des couloirs de bus. En l'occurrence, si vous �tes capables de faire des propositions sur le boulevard Saint-Michel, avec des couloirs de bus de chaque c�t�, sans abattre les arbres pour les livraisons - parce que vous avez raison, c'est un sujet tr�s important que celui des livraisons - je suis tout � fait preneur, je l'ai dit tout � l'heure.
En ce qui concerne les A.B.F. et la beaut� de l'urbanisme dans la Capitale, je ne me souviens pas qu'� l'�poque o� ont �t� mis en place les axes rouges et tous ces dispositifs qui ont consacr� des autoroutes urbaines � l'int�rieur de la Ville, les A.B.F. aient �t� saisis, sans doute parce que l'esth�tique de l'automobile se conjuguait particuli�rement bien avec les b�timents dont il est question ! Mais vous avez raison, je pense que c'est important. Nous avons commenc� � le faire au fur et � mesure des am�nagements que nous avons mis en place : nous devons prendre en compte la beaut� de Paris mais je n'imagine pas que les A.B.F. prendraient position par rapport � l'espace respectif de la voiture et de l'autobus, au contraire.
Je voudrais donc aller vers la conclusion, en r�pondant aussi � M. LE GOFF en ce qui concerne le financement. Il nous dit que le financement est incertain, parce que dans la d�lib�ration, nous indiquons que nous allons demander des financements aux co-financeurs. Il faut bien qu'il y en ait un qui adopte la d�lib�ration en premier et celui qui le fait est oblig� de se dire qu'il aura le financement des autres, mais il n'en a pas la garantie.
On pourrait demander aux autres d'adopter les premiers la d�lib�ration, mais il me para�t plus logique que ce soit la Ville de Paris qui adopte celle-ci en premier.
En ce qui concerne enfin la position de la Pr�fecture de police, je vous dirai qu'elle est �volutive. Nous travaillons progressivement, semaine apr�s semaine, sur ces am�nagements. Des questions ont �t� abord�es par la Pr�fecture et nous nous faisons un point d'honneur d'y r�pondre avec le maximum de pr�cisions ; nous poursuivons le dialogue avec elle pour l'instant.
Cela nous a permis, par exemple, d'affiner les simulations faites en mati�re de report de circulation que je tiens d'ailleurs � votre disposition.
Par exemple, si nous mettions en sens unique le boulevard Saint-Michel sur sa partie haute, c'est-�-dire sur la partie sud, cela pose probl�me et pour l'instant nous n'avons pas commenc� les travaux.
Sur cette question, nous poursuivons le dialogue avec la Pr�fecture de police pour aboutir, comme cela s'est toujours fait, sur ces projets.
Les projets sont �volutifs... mais oui, Monsieur TIBERI, lorsqu'en Conseil du 20e arrondissement, nous votions le programme de bus, nous n'avions aucun document de ce type !
En tout �tat de cause, je voudrais vous rassurer, il est clair que nous allons continuer � donner la priorit� aux transports en commun par rapport � la voiture. Vous dites que vous �tes d'accord mais lorsqu'on vous fait des propositions, vous ne l'�tes plus.
J'ai bien entendu les propos "limites" de M. LECOQ en ce qui concerne la banlieue et les banlieusards. Nous consid�rons malgr� tout que ceux que certains d'entre vous appellent avec condescendance "la France d'en bas" ont plus avantage � circuler avec des transports en commun rapides. C'est la raison pour laquelle nous allons poursuivre le programme entam� il y a un an.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. le Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Madame la Maire, je vous remercie de me donner la parole.
Tout d'abord, je souhaite rappeler que s'agissant de l'objectif qui �tait mentionn� sur tous les bancs de votre Assembl�e, � savoir l'am�lioration des transports en commun, la mise en ?uvre du Plan de d�placements urbains est un objectif que nous partageons avec votre Conseil.
Pour �tre plus pr�cis et revenir aux questions de la ligne 38, je crois qu'il est important de rappeler, et je salue en ce sens l'amendement propos� par l'Ex�cutif, que cette t�che rel�ve effectivement de la comp�tence pr�fectorale.
A ce titre, le Pr�fet de police, comme l'a dit M. BAUPIN, a �t� appel� � faire un certain nombre d'observations, ce qui est tout � fait logique compte tenu de l'importance de ce projet, sur le parti d'am�nagement qui a �t� propos�.
En l'�tat actuel, puisque la question a �t� pos�e, il est clair que le projet �volue ; c'est un projet qui est en d�finition, je dirais m�me en maturation, pour lequel effectivement, de nombreuses r�unions de travail ont d�j� eu lieu avec les services de la Ville de Paris, mais aussi avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, pour avoir une vision la plus compl�te possible de l'importance et de l'impact de ce projet.
En tout �tat de cause, je ne peux que r�p�ter ce qui a �t� dit : la Pr�fecture de police avec la Ville, avec les autres partenaires, travaille sur la d�finition de ce projet et, bien entendu, de par la comp�tence que donne la loi au Pr�fet de police dans ce domaine, le Pr�fet de police sera amen� � se positionner lorsque le projet aura m�ri et qu'un certain nombre d'observations auront �t� faites.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je pense que je peux remercier M. le Repr�sentant du Pr�fet de police de son intervention.
Monsieur TIBERI, je vous donne la parole, pour deux minutes � peine.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je suis plus stup�fait que tout � l'heure. M. BAUPIN et la Municipalit� persistent � nous faire voter sur un texte qui est de la comp�tence, sur le plan juridique, du Pr�fet de police. En effet, il nous dit que cette situation est �volutive, sous r�serve de l'accord de la Pr�fecture de police et de la consultation qui devra avoir lieu.
En fait, nous allons voter un rapport sans conna�tre la d�cision d�finitive ou le texte d�finitif qui concerne le haut de Saint-Michel.
Que va-t-il s'y d�cider ? Nous ne le savons pas encore. Nous sommes dans une situation que je n'ai jamais vue depuis que je suis Conseiller de Paris. Vous pouvez rire, Monsieur BAUPIN, cela n'a rien d'amusant. En effet, nous allons voter sur un texte que nous ne connaissons pas et qui est en pleine �volution ; je n'ai jamais vu cela !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole pour une minute et nous passons au vote.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - De toute fa�on, Monsieur TIBERI, vous aviez d�j� indiqu� que, quelle que soit la solution, vous seriez contre. Il n'y a donc pas de probl�me, on n'a pas besoin de conna�tre votre position.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Cela a �t� dit par M. LECOQ et non par moi !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - De toute fa�on, vous serez bient�t dans le m�me groupe !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Lamentable !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Une pr�cision : il nous a �t� fait remarquer par le Pr�fet de police que la d�lib�ration ne pr�cisait pas que les axes concern�s pour la majeure partie d'entre eux �taient de la comp�tence du Pr�fet de police.
Je vous rappelle qu'il y a encore deux mois, l'ensemble des rues de Paris �tait de la comp�tence du Pr�fet et que la Ville n'a pas encore pris l'habitude de pr�ciser quels sont les axes, ou non, qui sont de sa comp�tence.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C'est encore pire !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - En l'occurrence, je suis heureux que vous vous f�licitiez de cette am�lioration importante apport�e par la loi, vot�e par l'ancienne majorit� l�gislative qui permet aujourd'hui � la Ville de Paris de conduire sa politique.
Je pr�cise malgr� tout, Monsieur TIBERI, que ce n'est pas de la comp�tence du Pr�fet de police mais de la comp�tence de la Ville.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Apr�s cette pr�cision importante, la parole est � M. LEBAN, en tant que repr�sentant du pr�sident de groupe.
M. G�rard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.
Les r�ponses qui sont donn�es par M. BAUPIN aux demandes de M.TIBERI n'en sont pas pour la bonne et simple raison que les choses ne sont pas finalis�es.
Je me demande s'il ne faut pas reporter ce dossier au Conseil du mois de septembre ; ainsi, on ne perdra pas de temps. Nous ne sommes pas pr�ts et on a encore besoin des r�ponses des uns et des autres ; cela permettra une concertation.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer au vote. Nous avons entendu votre proposition mais cette proposition n'est pas retenue ici.
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
Monsieur LEGARET, vous vous �tes d�j� suffisamment exprim�. Alors nous pouvons continuer comme cela toute la nuit si vous le souhaitez, si vous trouvez un certain plaisir � cet exercice. Je pense que nous avons entendu les arguments de part et d'autre et qu'il est temps de passer au vote.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous ne pouvez pas mettre aux voix une d�lib�ration ainsi libell�e et approuver le programme 2002 avec le compl�ment qui vient de nous �tre fourni par cet amendement : "... est approuv� sous r�serve de l'accord de la Pr�fecture de police". Le Repr�sentant du Pr�fet de police vient de nous dire que cet accord n'�tait pas donn� !
Notre Conseil ne peut pas d�lib�rer ! On ne peut pas approuver une d�lib�ration sous r�serve de l'accord alors que cet accord n'est pas donn� !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEGARET, de cette explication de vote.
La parole est � M. LE GARREC pour le groupe socialiste.
M. Alain LE GARREC. - Ce sera � titre personnel �tant �lu du 1er arrondissement.
(Mouvements divers).
S'il vous pla�t !
(Remous).
Etant �lu du 1er arrondissement, j'ai aussi un certain nombre de responsabilit�s par rapport � cet arrondissement !
(Mouvements divers).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur LE GARREC, soit vous intervenez en tant que repr�sentant et au nom du groupe pour �noncer la position du groupe quant au vote auquel nous allons proc�der, soit vous vous inscriviez pendant le d�bat et il n'est plus temps.
Soit vous vous exprimez au nom du groupe socialiste, soit, je suis d�sol�e, mais je ne peux pas redonner la parole � chacun des Conseillers de Paris, m�me si vous �tes �lu du 1er arrondissement. Je suis d�sol�e, nous ne pouvons pas transiger � l'infini sur le R�glement int�rieur.
M. Alain LE GARREC. - Alors je ne prends pas la parole.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Apr�s avoir entendu l'ensemble des explications de vote, je vous propose de passer au vote d'abord sur l'amendement pr�sent� par l'Ex�cutif.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 49 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est Pour ?
Contre ?...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela n'a aucun sens !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 49 bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 130 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, DVD 130).
Mes chers coll�gues, nous allons � pr�sent suspendre cette s�ance. Nous reprendrons nos travaux demain matin � 9 heures. Je vous remercie.
La s�ance est suspendue.

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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