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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de mettre fin � la convention d?occupation pr�caire conclue le 12 mars 2002, avec l?association ?Centre Social et Culturel de Amandiers?, dont le si�ge social est situ�, 38 rue des Amandiers (20e), et de signer avec celle-ci un bail de 9 ans � compter du 1er avril 2005, moyennant un loyer pr�f�rentiel ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?association Centre Social et Culturel des Amandiers, dont le si�ge est situ� 38 rue des Amandiers (20e), un bail d?une dur�e de 9 ann�es portant location de l?immeuble communal situ� 38, rue des Amandiers (20e).

La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :

- le bail prendra effet � compter du 1er avril 2005, la convention d?occupation pr�caire du 12 mars 2002 expirant � compter de cette m�me date ; L?association comme le bailleur auront la possibilit� de r�silier le bail � l?expiration de chaque p�riode triennale, � condition d?en informer l?autre partie par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, en respectant un pr�avis de six mois ;

-le loyer annuel sera fix� � 14.547 euros hors charges etsera r�visable tous les trois ans dans la limite de la variation de l?indice national du co�t de la construction publi� par l?INSEE, ou de tout autre indice qui viendrait � lui �tre substitu� ; eu �gard aux difficult�s mat�rielles auxquelles l?association est confront�e, le loyer ne sera r�clam� qu?� l?ach�vement des travaux de mise en conformit� pr�vus pour le 4e trimestre 2005 ;

- l?association fera son affaire personnelle de tous les travaux d?am�nagement et de remise en �tat qui pourraient �tre effectu�s ult�rieurement du fait de ses activit�s et des contraintes d?ouverture au public, notamment au regard de la s�curit� contre l?incendie et les risques de panique applicables. Elle devra prendre � sa charge l?entretien courant des locaux et des �quipements, les menues r�parations et l?ensemble des r�parations locatives sans aucune exception ni r�serve ;

- les grosses r�parations de l?article 606 du code civil (gros murs, vo�tes, r�tablissement des poutres, couvertures enti�res, digues et murs de sout�nement, cl�ture) sont � la charge du bailleur ;

- l?association fera son affaire de la d�livrance des autorisations administratives n�cessaires � l?ex�cution des travaux laiss�s � sa charge. A la fin du bail, de quelque mani�re que celle-ci survienne, elle rendra les locaux en parfait �tat d?entre-tien. L?ensemble des am�nagements ex�cut�s par la locataire au cours du pr�sent bail deviendra propri�t� du bailleur sans indemnit� aucune, � l?expiration normale ou anticip�e de la location, le bailleur conservant toutefois la possibilit� de demander la remise des lieux dans leur �tat initial ;

-l?utilisation des locaux devra �tre conforme � l?objet socialde l?association, qui est la mise en ?uvre et l?�laboration d?un ensemble d?activit�s et de services accessibles aux habitants du quartier des Amandiers (adultes, jeunes et enfants) ; le maintien d?une ouverture � de nouvelles initiatives en impliquant davantage les habitants ; la cr�ation et la gestion dans le quartiers des Amandiers d?un centre social et culturel ;

- toute cession du bail, toute sous-location totale ou partielle, sont interdites sauf accord expr�s et �crit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. L?association ne pourra laisser la disposition des lieux � des tierces personnes, �trang�res au contrat de location, m�me � titre gratuit ou par pr�t, sauf accord �crit du bailleur sur les b�n�ficiaires, la dur�e et les conditions de mise � disposition ;

-le bail sera r�sili� de plein droit si bon semble au bailleurdans les conditions d�termin�es ci-dessous, et un mois apr�s une simple mise en demeure de payer ou d?ex�cuter rest�e sans effet, m�me dans le cas de paiement ou d?ex�cution post�rieurs � l?expiration de ce d�lai :

1�) � d�faut d?assurance contre les risques locatifs ;

2�) en cas de changement de l?affectation des lieux lou�s ;

3�) en cas de rupture de la convention ?animation globale? liant l?association au D�partement de Paris ;

4e) en cas d?infraction � l?une des clauses et conditions du bail ;

5e) en cas de d�sordre, scandale ou abus dans la jouissance ;

6e) en cas de non paiement, � son �ch�ance, d?un seul terme de loyer et des charges, le d�lai �tant dans ce dernier cas port� � deux mois.

Art. 2.- Les recettes � provenir de cette location seront constat�es au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.

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