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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SAS DISPOSELEC SUD un avenant de transfert n� 1 au march� n� 03 13 063 relatif � la fourniture d?�lectrom�nager en six lots s�par�s, lot 5 : petit �lectrom�nager, destin� aux services de la Mairie de Paris, un an reconductible deux fois ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant de transfert n� 1 du march� 03 13 063 relatif � la fourniture d?�lectrom�nager en six lots s�par�s, lot 5 : petit �lectrom�nager, destin� aux services de la Mairie de Paris, notifi� le 24 juin 2003, au b�n�fice de la SAS DISPOSELEC SUD, suite � la cession des �l�ments du fonds de commerce de la branche d?activit� de grossiste �lectrom�nager de la SA ARTEM ELECTRONIQUE.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS DISPOSELEC SUD un avenant de transfert n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 03 13 063 relatif � la fourniture d?�lectrom�nager en six lots s�par�s, lot 5 : petit �lectrom�nager, destin� aux services de la Mairie de Paris.

Art. 3.- L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

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