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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Orchestre de Paris? une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.437.000 euros, ainsi qu?une subvention exceptionnelle de 30.000 euros sont attribu�es � l?association ?Orchestre de Paris?, 25, rue de Mogador (9e), dont l?objet est ?la cr�ation et la gestion d?un grand orchestre symphonique et de son ch?ur, constitu� en ce qui le concerne de non professionnels. Cet orchestre a pour mission de jouer un r�le de premier plan dans la vie musicale parisienne et nationale, et d?assurer dans les pays �trangers le prestige musical de Paris et de la France?. Cette subvention est destin�e � soutenir le fonctionnement de l?association au titre de l?ann�e 2005 (dossier D01064 - Astre 2004-04348).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes, seront imput�es sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris et r�parties comme suit :

-rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? : 5.437.000 euros ;

-rubrique 04, nature 65748, ligne P005 : 30.000 euros.

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