�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la modernisation des organes de s�curit� �lectriques (onduleurs) dans les postes d?�clairage public de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la modernisation des organes de s�curit� �lectriques (onduleurs) dans les postes d?�clairage public.

Art. 2.- Lesdites fournitures feront l?objet d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 10, 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation, les Actes d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution des march�s correspondants.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 821 mission 61000-99-040 du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris.

�