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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants aux marchés à bons de commande pour des prestations d’entretien, dépannage, réparation et amélioration des portes et barrières automatiques dans les équipements publics relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date des 26 et 27 mai 2003, approuvant les modalit�s d?attribution des march�s � bons de commande pour des prestations d?entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration des portes et barri�res automatiques dans les �quipements publics relevant du budget municipal ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 aux march�s n� 03/26-532 et n� 04/26-135, ayant pour objet de prendre en charge les prestations d?en-tretien, d�pannage, r�paration et am�lioration de huit installations suppl�mentaires dans les �quipements publics relevant du budget municipal ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un avenant n� 1 aux march�s n� 03/26-532 et n� 04/26-135, ayant pour objet de prendre en charge les prestations d?entre-tien, d�pannage, r�paration et am�lioration de huit installations suppl�mentaires dans les �quipements publics relevant du budget municipal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2005
Déliberation
2005 DPA 126
Conseil municipal
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