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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Par d�lib�ration, en date du 26 juin 2000, votre assembl�e a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d?une �cole maternelle, 7-9, passage Piver (11e), et autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Par d�lib�ration, en date des 24 et 25 septembre 2001, votre Assembl�e a approuv� les modalit�s d?attribution du march� de travaux et autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant et � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 00/25583, sign� avec le groupement d?Architectes JACQUARD / PIGNOT et relatif � la cr�ation d?une �cole maternelle, 7-9, passage Piver (11e) ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres, dans sa s�ance du 14 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 00/25583, sign� avec le groupement d?Architectes JACQUARD / PIGNOT et relatif � la cr�ation d?une �cole maternelle, 7-9, passage Piver (11e), fixant le co�t pr�visionnel d�finitif des travaux � 2.832.744,10 euros H.T., valeur 05/1998 soit 3.645.870,35 euros H.T. ou 4.360.460,94 euros T.T.C. en valeur mars 2005 et le forfait de r�mun�ration du groupement de ma�trise d??uvre � 189.801,52 euros H.T. soit 227.002,62 euros T.T.C., valeur 05/1998, soit 262.937,13 euros T.T.C. en valeur mars 2005 avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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