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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession par voie d’adjudication publique de 9 logements dépendant de l’ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de logements dans un ensemble de huit immeubles sis 92 � 144 boulevard Suchet, 1 � 53 avenue du Mar�chal Lyautey, 1 square Tolsto� et 2 place de la porte d?Auteuil (16e), �difi�s par la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;

Vu la d�lib�ration du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;

Vu la d�lib�ration du 19 septembre 1977 autorisant la conclusion avec la SAGI d?une convention d�finissant le r�le de la soci�t� dans le processus de vente, cette convention ayant �t� r�gularis�e le 21 octobre 1977 ;

Vu la d�lib�ration des 15 et 16 novembre 2004 autorisant notamment la cession des lots n� 669-629 et 52-8, infructueux lors de la s�ance d?adjudication du 7 d�cembre 2004 et dont la vente vous est � nouveau propos�e aujourd?hui ;

Consid�rant que 9 logements, libres d?occupation, peuvent �tre mis en vente ;

Vu l?avis des Services Fonciers de Paris en date des 23 septembre 2004 et 9 mars 2005 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a, lors de sa s�ance du 23 mars 2005, donn� un avis favorable � la vente par adjudication des lots dont le d�tail suit :

- Copropri�t� Auteuil :

-1 square Racan :

lots 669 et 629 (70,90 m�) - 3 pi�ces au 4�me �tage + cave terrasse de 134 m�(pond�r�e � 0.20)

- 118 boulevard Suchet :

lots 28 et 1 (76,50 m�) - 3 pi�ces au 2�me �tage + cave

- 47 avenue du Mar�chal Lyautey :

lots 925 et 900 (54,90 m�) - 2 pi�ces au 5�me �tage + cave

terrasse de 58,80 m� (pond�r�e � 0.30)

-144 boulevard Suchet :lot 760 (10,50 m�) - chambre au 2�me �tage

- 27 avenue du Mar�chal Lyautey :

lot 127 (13,20 m�) - chambre � R.D.C.

-132 boulevard Suchet :lot 469 (17,10 m�) - chambre en � sous-sol

- Copropri�t� Tolsto� :

-92 boulevard Suchet :lots 52 et 8 (73,80 m�) - 3 pi�ces au 4�me �tage + cave

terrasse de 166 m� (pond�r�e � 0.20)

- 2 square des Aliscamps :

lots 334 et 302 (72 m�) - 3 pi�ces au 4�me �tage + cave terrasse de 69,50 m� (pond�r�e � 0.30)

-1 square de Rocamadour :

lot 430 (22,70 m�) - studio � R.D.C.

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession par voie d?adjudication publique des 9 logements libres pr�cit�s situ�s dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? (16e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 10 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 2004 DU 197 est rapport�e en ce qu?elle concerne la vente par adjudication publique des lots 669-629 (3 pi�ces avec terrasse situ� 1 square Racan (16e) et 52-8 (3 pi�ces avec terrasse situ� 92 boulevard Suchet)et les mises � prix qui s?y rapportent.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d?adjudication publique des lots suivants situ�s dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? (16e) selon les mises � prix suivantes :

- Copropri�t� Auteuil :

-1 square Racan :

lots 669 et 629 - mise � prix = 468.960 euros

- 118 boulevard Suchet :

lots 28 et 1 - mise � prix = 333.120 euros

- 47 avenue du Mar�chal Lyautey :

lots 925 et 900 - mise � prix = 382.310 euros

-144 boulevard Suchet :

lot 760 - mise � prix = 41.730 euros

- 27 avenue du Mar�chal Lyautey :

lot 127 - mise � prix = 53.600 euros

-132 boulevard Suchet : lot 469 - mise � prix = 69.440 euros

- Copropri�t� Tolsto� :

-92 boulevard Suchet :

lots 52 et 8 - mise � prix = 450.600 euros

- 2 square des Aliscamps :

lots 334 et 302 - mise � prix = 465.290 euros

-1 square de Rocamadour :

lot 430 - mise � prix = 98.550 euros.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront � la charge des acqu�reurs.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront devenues d�finitives.

Art. 4.- Le prix de la cession est �valu� � 2.363.600 euros.

Art. 5.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 6.- La valeur historique des biens c�d�s s?�tablit � 322.130 euros. La plus value pr�visionnelle est de 2.041.470 euros.

L?enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :

-une d�pense de 2.041.470 euros correspondant � laplus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement.

-une recette de 2.041.470 euros correspondant � la plusvalue r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520500, rubrique 8249 du budget d?investissement.

La sortie des biens sera r�alis�e comme suit :

-une d�pense de 322.130 euros correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement.

-une recette de 322.130 euros correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520500, rubrique 8249 du budget d?investissement.

Art. 7.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

Mai 2005
Déliberation
2005 DU 98
Conseil municipal
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