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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l’immeuble sis 66, boulevard Richard Lenoir (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t de la demande de permis de d�molir visant l?immeuble communal sis 66, boulevard Richard Lenoir (11e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment, l?article R. 122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment, l?article R. 430.1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande depermis de d�molir visant les b�timents D et E d�pendant de l?immeuble 66, boulevard Richard Lenoir (11e).

Mai 2005
Déliberation
2005 DLH 96
Conseil municipal
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