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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des prestations de production cartographique des plans de voirie ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des prestations de production cartographique des plans de voirie.

Art. 2.- Les prestations feront l?objet d?un march� lanc� par voie d?appel d?offres ouverts conform�ment aux articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatif au march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011 - article 61523 - rubrique 821 du budget de fonctionnement de la ville de Paris 2005 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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