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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L 2122-21 et les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 mai 2005 ;

Vu la d�lib�ration en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de r�alisation du projet de restructuration du service de restauration et de locaux p�dagogiques du groupe scolaire, 7, rue Barban�gre (19e) ;

Vu la d�lib�ration en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march�, et � d�poser les permis de d�molir et de construire aff�rents ;

Vu la d�lib�ration en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25-003 conclu initialement avec la soci�t� de fait constitu�e de MM. Philippe Lair et Jean-Paul Roynette devenue SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES pour la r�alisation du projet de restructuration du service de restauration et de locaux p�dagogiques du groupe scolaire, 7, rue Barban�gre (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant desubstitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25-003 substituant au titulaire initial, la soci�t� de fait constitu�e de MM. Philippe Lair et Jean-Paul Roynette, la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES, nouvellement cr��e, pour la r�alisation du projet de restructuration du service de restauration et de locaux p�dagogiques du groupe scolaire, 7, rue Barban�gre (19e).

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