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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Th��tre musical de Paris? deux conventions annuelles relatives � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?�quipement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 17.046.000 euros et une subvention d?�quipement de 200.000 euros sont attribu�es � l?association ?Th��tre musical de Paris?, qui a son si�ge 2, rue Edouard-Colonne (1er), et a pour but ?d?assurer la cr�ation et le fonctionnement d?un th��tre municipal consacr� � l?art lyrique sous toutes ses formes, � la musique symphonique et instrumentale et � l?art chor�graphique. Le Th��tre musical de Paris a pour mission d?accueillir des manifestations de haute qualit� et de favoriser leur acc�s au public le plus large?. Ces subventions sont destin�es � soutenir le fonctionnement de l?association au titre de l?ann�e 2005 (D02831).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes, seront imput�es sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris :

-17.046.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

-200.000 euros : rubrique 33, nature 6572, ligne E003?Provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture?.

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