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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment ses article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 102 en date du 10 mai 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la SNCF et RFF une convention relative au financement d?�tudes ferroviaires sur les sites du Village olympique (17e) et du Super D�me (18e) ;

Vu les avis des Conseils des 17e et 18e arrondissements, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SNCF et RFF, conjointement avec l?Etat, le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France une convention relative au financement d?�tudes ferroviaires sur les sites du Village olympique (17e) et du Super D�me (18e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondant � cette convention, d?un montant de 1.339.666,66 euros sera imput�e au chapitre 65, article 65758 fonction 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

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