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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2001 DPA 407 en date des 17 et 18 d�cembre 2001 approuvant le principe de r�alisation des travaux de modernisation du sol de cour et des canalisations � l?�cole �l�mentaire, 166 rue de Pelleport (20e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 10 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux n� 02/25-361 de modernisation du sol de cour et des canalisations, � l?�cole �l�mentaire, 166, rue de Pelleport (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenantpour la substitution de la soci�t� SNC AER � la soci�t� SNC GAILLEDRAT pour l?ex�cution du march� de travaux n� 02/25-361 de modernisation du sol de cour et des canalisations, � l?�cole �l�mentaire, 166, rue de Pelleport (20e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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