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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “ACE - Ateliers du Cinéma Européen” située 8, rue Mayran (9e), afin de promouvoir la création cinématographique européenne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?ACE - Ateliers du Cin�ma Europ�en? situ�e 8, rue Mayran (9e), afin de promouvoir la cr�ation cin�matographique europ�enne ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?ACE - Ateliers du Cin�ma Europ�en? situ�e 8, rue Mayran (9e), afin de promouvoir la cr�ation cin�matographique europ�enne. (X02147).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 35.000 euros est attribu�e � l?association ?ACE - Ateliers du Cin�ma Europ�en? situ�e 8, rue Mayran (9e), afin de promouvoir la cr�ation cin�matographique europ�enne.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 35.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Mai 2005
Déliberation
2005 SG 62
Conseil municipal
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