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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu le budget d?investissement pour 2005 de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DPA 209-3�, en date des 26 et 27 mai 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la Soci�t� mixte d?am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) chargeant cette soci�t� de concevoir et de r�aliser, au nom et pour le compte de la ville de Paris, la premi�re phase du programme et du projet d?am�nagement envisag�s ainsi que des �tudes relatives � la seconde phase ;

Vu la d�lib�ration DPA 176, en date du 10 juillet 2003, approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d?une �cole maternelle au 9, square Alban-Satragne (10e), et lui demandant l?autorisation de signer le march� de ma�trise d?oeuvre correspondant et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes ;

Vu la d�lib�ration DPA 264, en date des 27 et 28 septembre 2004, donnant autorisation de souscrire un avenant de transfert substituant la SEMAVIP � la Ville de Paris pour l?ex�cution du march� de ma�trise d??uvre relatif � la construction d?une �cole maternelle, 9, square Alban-Satragne (10e), et autorisant la SEMAVIP � signer ledit avenant ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres, en date du 28 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de travaux tous corps d?�tat dans le cadre de la construction d?une �cole maternelle de 8 classes sur le site de l?ancien h�pital Saint-Lazare, 9, square Alban-Satragne (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) est autoris�e � signer le march� public de travaux pour la construction d?une �cole maternelle de 8 classes sur le site de l?ancien h�pital Saint-Lazare, 9, square Alban-Satragne (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondant � la r�alisation de l?op�ration de construction d?une �cole maternelle sis 9, square Alban-Satragne (10e), sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 et 238, rubrique 211, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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