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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l??Association pour la cr�ation et la diffusion artistique - A.C.D.A.- ? (X01566 - Astre 2005-00335) dont le si�ge social est situ� 3, rue des Couronnes (20e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 500.000 euros est attribu�e � l??Association pour la cr�ation et la diffusion artistique

-A.C.D.A.? (X01566), dont le si�ge social est situ� 3, rue des Couronnes (20e). L?association a pour objet ??en particulier dans le domaine musical, l?organisation, la coordination, la diffusion et la promotion d?activit�s artistiques, notamment de cr�ation (?) : elle vise � cet �gard � d�velopper la formation des professionnels, en particulier dans le cadre des Concours internationaux de la Ville de Paris et du Centre Acanthes, et la sensibilisation d?un large public?. La subvention est vers�e au titre de ses activit�s parisiennes en 2005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 500.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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