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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver les modalit�s d?attribution des march�s � bons de commande pour la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, p�riodiques fran�ais et �trangers, documents �lectroniques souscrits par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris et les services de la Ville de Paris et de l?autoriser � signer lesdits march�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande pour la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, p�riodiques fran�ais et �trangers, documents �lectroniques souscrits par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris et les services de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, en trois lots s�par�s, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, telle qu?elle est r�gie par les articles 10, 33, 40, 56 � 59 et 71-1 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d?engagement relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, le march� sera attribu� par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux articles 6065 et 6182, rubrique 321 et autres, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et les exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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