D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant :

-qu?en cas d?individualisation de factures d?eau et d?unappartement � plusieurs compteurs, le locataire devra payer outre son abonnement individuel, 15 euros suppl�mentaires par compteur,

- que de nombreux appartements anciens n?ont pas de compteur unique aujourd?hui � Paris,

- qu?il est de la responsabilit� du propri�taire de faire en sorte, dans la mesure du possible, que les appartements qu?il loue ne poss�de qu?un compteur,

- que ce type de travaux est envisageable par le propri�taire au moment de ceux li�s � la mise en conformit� concernant le plomb.

Sur proposition des �lu-es communistes, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

Que les bailleurs sociaux s?engagent, dans la mesure du possible, � faire les travaux n�cessaires pour la mise en place d?un compteur unique par appartement.

�