�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de transfert au march� de travaux sign� la soci�t� SURBECO pour les travaux d?entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au profit de la soci�t� SPAC, du march� 04/23-065 attribu� � la soci�t� SURBECO pour les travaux d?entretien des sols (voirie et r�seaux divers) dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res parisiens, approuv� par d�lib�ration des 24 et 25 novembre 2003.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

�