D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

De nombreux baux portant location de logements du parc social situ� sur la commune de Paris comportent la location simultan�e d?une place de stationnement. A l?�poque de leur signature, les candidats locataires n?ont bien souvent pas eu la possibilit� de pouvoir dissocier la location du logement de celle de l?emplacement de stationnement.

Ceci implique pour eux qu?ils ne peuvent r�silier le bail correspondant � la location de la place de stationnement seule, sans renoncer � l?ensemble de leur bail, y compris pour le logement principal.

Ainsi, de nombreux foyers payent pour une place de stationnement, alors qu?ils ne poss�dent pas de v�hicule, et n?ont tr�s souvent pas le droit de sous-louer la place de stationnement (en vertu des dispositions de leur contrat de location). Il en r�sulte une d�pense sans objet pour leur budget. La situation devient intol�rable d�s lors que ces familles se trouvent en situation de pr�carit�. Elle peut en conduire certains � faire face � des impay�s, alors que le loyer de leur seul logement leur serait financi�rement supportable.

R�ciproquement, ceci revient � geler des places de stationnement pour des familles qui n?en ont pas l?usage, alors que le quartier peut faire face � une p�nurie d?emplacements. La situation n?est donc pas optimale pour la collectivit�, qui peut �tre incit�e � investir dans la construction de nouveaux parcs de stationnement r�sidentiel, alors que les besoins pourraient �tre satisfaits sans y recourir, gr�ce � une plus grande fluidit� du march�.

Pour ces deux raisons, et sur la proposition de Mme Roxane DECORTE et des �lus du groupe UMP,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris intervienne tr�s rapidement aupr�s des bailleurs sociaux op�rant sur son territoire, afin :

- qu?ils proposent � leurs locataires qui le souhaiteraient de signer � tout moment un avenant � leur contrat de location, permettant le d�couplage de la location d?une place de stationnement de celle du logement principal, sans modification des termes du contrat pour ce dernier ;

- que les locataires concern�s soient largement inform�s de cette possibilit�.

�

�