D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation des march�s de travaux de voirie et d?�lectricit� relatifs � l?am�nagement de la place d?Aligre et des rues de Cotte et d?Aligre (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation de deux march�s de travaux, l?un de voirie et l?autre d?�lectricit� relatifs � l?am�nagement de la pPlace d?Aligre et des rues de Cotte et d?Aligre (12e).

Art. 2.- Les travaux pr�cit�s feront l?objet de deux march�s pass�s sur appels d?offres ouverts conform�ment aux articles 33, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagements, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs � ces deux march�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les march�s correspondants aupr�s des entreprises.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� l?un des deux march�s ou les deux n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (ou des) march�(s) n�goci�(s), M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�(s) n�goci�(s) dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61 000-99-020, du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris ainsi qu?au budget 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

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