D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un march� sur appel d?offres ouvert concernant la r�alisation d?un parcours de sant� et l?am�nagement des espaces verts au centre sportif Bertrand Dauvin 12, rue Binet (18e) ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� sur appel d?offres ouvert en vue de la r�alisation d?un parcours de sant� et l?am�nagement des espaces verts au centre sportif Bertrand Dauvin 12, rue Binet (18e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert � trois lots s�par�s. Conform�ment aux articles 35-I-1,59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2005 au chapitre 23, natures 2313, 2128 et 61521 fonction 412 et pr�lev�e sur la mission 88000-99 et activit� 060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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