Attribution à l’association Son Ré, dont le siège social est situé 32, rue de Toul (12e), d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Son R� sise 32, rue de Toul (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 35.000 euros, dont 15.000 euros au titre de ses activit�s 2004, est attribu�e � l?association Son R�, dont le si�ge social est situ� 32, rue de Toul (12e) et dont l?objet a pour but l?innovation, la cr�ation et la diffusion dans les domaines de la musique �lectroacoustique et �lectronique (D0 1831 - 2004-0 4877).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs relative � une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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