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Attribution à l’association Son Ré, dont le siège social est situé 32, rue de Toul (12e), d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Son R� sise 32, rue de Toul (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 35.000 euros, dont 15.000 euros au titre de ses activit�s 2004, est attribu�e � l?association Son R�, dont le si�ge social est situ� 32, rue de Toul (12e) et dont l?objet a pour but l?innovation, la cr�ation et la diffusion dans les domaines de la musique �lectroacoustique et �lectronique (D0 1831 - 2004-0 4877).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs relative � une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Mai 2005
Déliberation
2005 DAC 32
Conseil municipal
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