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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec avenant avec l’association “Centre d’information et de Documentation de la Jeunesse”, 101, quai Branly (15e), et attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? sise 101, quai Branly (15e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? (D01674 / 2004-04972) sise 101, quai Branly (15e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre d?Information et de Documentation de la Jeunesse? sise 101, quai Branly (15e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DJS 103
Conseil municipal
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