M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 136 relatif � la r�alisation par la S.G.I.M. d'une op�ration d'acquisition-am�lioration de 4 ensembles immobiliers situ�s dans le 13e arrondissement.
Nous avons un amendement, le n� 25, d�pos� par le groupe "Les Verts", qui est pr�sent� par Mme DUBARRY.
Vous avez la parole, Madame DUBARRY.
Mme V�ronique DUBARRY. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, cet amendement est dans le droit fil de la proposition de v?u que nous avons faite ce matin, qui concernait l'attribution, en tout cas la sauvegarde, la conservation de locaux associatifs dans les programmes immobiliers, avec des accords � passer avec les bailleurs. Je vois que M. MANO me fait des gestes ? Faisons bref peut-�tre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - L'amendement qui est ainsi propos�, correspond dans son esprit, au v?u qui a �t� amend� par Mme de LA GONTRIE et que vous avez accept�. Je pense qu'il faut en rester au terme du v?u et retirer l'amendement. Dans l'amendement, l'on pose comme obligation le fait de lier le montant des loyers aux moyens financiers des associations. Cela fait partie des choses qui ont �t� amend�es. Il faut rester � l'esprit du v?u de ce matin et je vous propose de retirer votre amendement.
Mme V�ronique DUBARRY. - Effectivement, modifier cet amendement en fonction de celui que j'avais accept� au v?u, ce matin, me para�t tout � fait judicieux. Le retirer, beaucoup moins parce qu'il met en avant un certain nombre d'�l�ments dont je pense que m�me les �lus du 13e seraient pr�ts � accepter. Je veux bien que l'on retire aussi l'autre mention, qui est peut-�tre probl�matique, � propos du nombre de m�tres carr�s tr�s pr�cis et peut-�tre trop pr�cis. Que l'on amende cet amendement en fonction des amendements de ce matin et que l'on supprime la mention au nombre de m�tres carr�s, ce serait tout � fait de bon ton. Mais le retirer, non.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - S'il s'agit de dire dans l'amendement qu'il serait souhaitable de r�server tout ou partie d'un espace aux associations du 13e arrondissement, dans ce cas, je n'y vois pas d'inconv�nient. Si l'on s'arr�te l� dans l'amendement. Voil�.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je peux comprendre la difficult� puisque notre ordre du jour est difficile. On vient de nous distribuer un amendement 24 bis. Apparemment, il parle des m�mes sujets. A-t-il un rapport ou pas ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ne m�langeons pas tout.
Attendez. Nous sommes sur le projet de d�lib�ration DLH 136. Il y a un amendement d�pos� par Mme DUBARRY, que nous sommes en train d'examiner. L'Ex�cutif a d�pos� un amendement qu'il pr�sentera tout � l'heure. Pour l'instant, nous sommes sur celui de Mme DUBARRY.
Madame DUBARRY, retirez-vous votre amendement ?
Mme V�ronique DUBARRY. - Non. Je pense que M. MANO �tait d'accord sur le fait que nous maintenons cet amendement avec des pr�cisions qu'il a jug� utile d'apporter et auxquelles je me range tout � fait et que j'avais moi-m�me propos�es. D'abord la suppression du nombre de m�tres carr�s, qui sont bien trop autoritaires, j'en conviens. Ensuite la suppression du montant des loyers dont nous avons d�j� d�battu ce matin.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix l'amendement modifi� par les observations de M. MANO. C'est l'amendement n� 25.
M. Philippe S�GUIN. - O� l'a-t-il modifi� ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il l'a modifi� verbalement.
M. Michel BULT�. - Cela n'a plus aucun int�r�t.
(Brouhaha).
M. Philippe S�GUIN. - Que reste-t-il du 25 ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tout sauf la r�f�rence � un nombre de m�tres carr�s et la r�f�rence � un prix, si j'ai bien compris.
M. Michel BULT�. - On pourrait le retirer carr�ment, alors.
M. Christophe CARESCHE, adjoint pr�sident. - Madame DUBARRY, pouvez-vous reformuler l'amendement ?
Mme V�ronique DUBARRY. - Contrairement � ce que vous semblez penser, ne pas stipuler le nombre de m�tres carr�s, ne change rien au probl�me. Dans la d�lib�ration, il est pr�vu que tous les m�tres carr�s soient � usage commercial. L'amendement tel qu'il sera r��crit stipulera que des m�tres carr�s seront r�serv�s � un usage associatif. Et cela, en fonction de la charte qui sera �tablie par les diff�rents services de la Ville en collaboration avec les bailleurs sociaux.
(Brouhaha).
Si, je pense que �a change quelque chose pour la vie associative dans le 13e ! Je serais vraiment navr�e que vous ne le votiez pas.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L'esprit du v?u est clair. Le souhait des "Verts", des habitants et du Conseil du 13e, ainsi que de moi-m�me, est de dire que, dans ces surfaces commerciales, il nous semble de bonne d�marche de r�server, � l'avenir, un certain nombre d'espaces pour les associations du 13e. Voil� ce que je propose dans le texte de l'amendement. A partir de l�, toutes les pr�cisions seront supprim�es, mais l'esprit demeure.
M. Philippe S�GUIN. - La phrase se substitue � l'ensemble de l'amendement ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Voil�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. MANO va nous l'�crire et nous l'apporter.
Je mets aux voix cet amendement modifi�.
Qui est pour ?
(Brouhaha).
M. Michel BULT�. - A ce moment-l�, on ne sert plus � rien ! Eventuellement, on est d'accord avec M. MANO.
(Brouhaha).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Calmez-vous !
Monsieur MANO, mettez-le par �crit.
M. Michel BULT�. - Voil� un ma�tre de s�ance qui est bien !
M. Alain DESTREM. (hors micro). - Tous les amendements sont pass�s avec le mot �ventuellement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Le contenu de l'amendement, vous votez pour ou vous votez contre, mais ce n'est pas le probl�me !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L'amendement est d�j� �crit dans le texte. Dans l'article 6, l'on �crit qu'une partie des locaux commerciaux sera r�serv�e � usage associatif et on supprime tout le reste.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 25 d�pos� par le groupe "Les Verts", sous-amend�e par M. MANO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 25 est adopt�e.
Nous avons maintenant un amendement de l'Ex�cutif, le n� 24 bis. Il a pour objet d'affecter du P.L.A.S. sur les immeubles Corvisart et Tagore. C'est uniquement un amendement technique.
Monsieur S�GUIN, vous avez la parole.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Pr�sident, on va voter cet amendement les yeux ferm�s, rassurez-vous... il y a quand m�me un probl�me : il s'�tale sur 5 pages, que dis-je, 6 pages qui nous tombent du ciel. C'est tr�s technique, on va voter, mais est-ce bien s�rieux ?
Une suggestion donc, si M. MANO voulait bien, la prochaine fois, refaire toute la d�lib�ration et venir ainsi avec une d�lib�ration modifi�e ou corrig�e, je suis certain que cela se passera beaucoup mieux.
L�, on ne s'y retrouve plus.
M. Christophe CARESCHE, adjoint pr�sident. - L'amendement a r��crit la d�lib�ration.
Je donne la parole � Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Malgr� le fait que ce soit un petit peu indigeste, je crois remarquer que sur les troisi�me et quatri�me programmes, on voit dispara�tre 9 P.L.A.-I., et 33 P.L.U.S.
Je comprends bien l'argument qui dit qu'il faut arr�ter de concentrer du logement social dans des arrondissements � forte densit�.
Toutefois qu'il s'agisse du 13e, du 18e pour un arrondissement que je connais bien, la demande sociale est tr�s forte dans ces arrondissements.
Ce n'est pas une raison pour supprimer des programmes les logements qui sont destin�s � des foyers dont les revenus sont modestes.
J'aimerais avoir une explication s'il vous pla�t car en l'�tat nous voterons contre cet amendement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint pr�sident. - La parole est � M. COUMET.
M. J�r�me COUMET. - Je m'�tais inscrit sur cette d�lib�ration. J'en profite pour rebondir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pr�cisez... il est d�j� 16 heures...
M. J�r�me COUMET. - Je pr�cise : premi�rement, il y a eu une r�union de la 8e Commission pour pr�senter cet amendement. Les �lus de la 8e Commission en ont �t� largement avertis.
Deuxi�mement, on est dans l'esprit de la politique du logement qui est men�e en ce moment � Paris.
Je pense que c'est bien qu'on ait abord� cons�cutivement les deux d�lib�rations du 8e et du 13e. Nous avons constat� que pour ces quatre op�rations propos�es dans le 13e arrondissement, il y avait deux petits programmes de logements, certes pas tr�s importants, mais plus importants que celui du 8e, je vous rassure... qui �taient situ�s � c�t� des Olympiades, dans un quartier difficile class� en G.P.R.U.
Nous avons souhait�, dans le respect du principe de mixit� sociale, que les logements consid�r�s, m�me si ce sont deux petits immeubles, soient class�s en P.L.S.
Cela a �t� effectivement une demande de la mairie du 13e aupr�s de l'Ex�cutif municipal.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je crois que ces explications ont �t� compl�tes.
Le 13e arrondissement a plus de 30 % de logements sociaux, au titre de la loi S.R.U.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 24 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 24 bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 136 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, DLH 136).