�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la r�habilitation d?un pavillon en centre de ressources ?Petite Enfance?, 9, passage Piver (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la r�habilitation d?un pavillon en centre de ressources ?Petite Enfance?, 9, passage Piver (11e), selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, fonction 211, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

�