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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois conventions de partenariat relatives à l’organisation du colloque “journée nationale marchandises en ville” du 30 juin 2005 à l’Hôtel de Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec chacun des partenaires suivants : Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie, Electricit� de France et le Groupement des Activit�s de Transport et de Manutention en vue de l?organisation du colloque ?journ�e nationale marchandises en ville? du 30 juin 2005 � l?H�tel de Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Maire de Paris est autoris� � signer avec chacun des partenaires suivants : Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie, Electricit� de France et le Groupement des Activit�s de Transport et de Manutention une convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l?organisation du colloque ?journ�e nationale marchandises en ville? du 30 juin 2005 � l?H�tel de Ville de Paris.

Art. 2.- S?agissant d?une participation en nature de la Ville de Paris, il n?y a pas d?inscription au budget de la Ville de Paris.

Mai 2005
Déliberation
2005 DVD 127
Conseil municipal
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