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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association le LOREM, situ�e en quartier ?politique de la Ville?, pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention d?objectifs (2005-2007), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et l?association le LOREM sont approuv�s.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 28.100 euros est attribu�e � l?association Loisirs R�sidentiels des Mariniers LOREM, 4, rue des Mariniers (14e), au titre du fonctionnement de l?Espace public num�rique.

Art. 3.- La d�pense correspondante soit 28.100 euros sera imput�e au chapitre 90, nature 6574, ligne P006.

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