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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la d�lib�ration D1183 du 30 septembre 1991 autorisant l?acceptation du legs universel consenti en faveur de la Ville de Paris - Mairie du 18e arrondissement - par M. Roger VALATS, et la vente de l?ensemble des biens en d�pendant ;

Vu la d�lib�ration DDATC 47 des 26 et 27 mai 2003 autorisant la vente du bien immobilier sis 38, rue Eug�ne-Varlin � Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) inclus dans la succession de M. Roger VALATS ;

Vu la note de M. le Directeur g�n�ral des services de la mairie du 18e arrondissement, en date du 17 d�cembre 2004 ;

Vu le dossier de demande de subvention pr�sent� par le Pr�sident de l?association pour le d�veloppement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle le 18 janvier 2005 ;

Vu l?avis de recevabilit� favorable de Mme l?Adjointe au Maire de Paris charg�e de la d�mocratie locale et des relations avec les associations du 15 mars 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association pour le d�veloppement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 7.554,14 euros est attribu�e � l?association pour le d�veloppement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle, sise 76, rue Philippe-de-Girard (18e) pour l?organisation de la 20e �dition de ?la Goutte d?Or en f�te? qui se d�roulera du 25 juin au 3 juillet 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 7.552,14 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ?Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit priv�?. La ligne budg�taire est � cr�er et � abonder sous r�serve du vote du budget suppl�mentaire de 2005.

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