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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d’animation culturelle”, 21, avenue du Maine (15e), et avec l’association des amis de Frans Krajcberg, 21, avenue du Maine (15e), une convention tripartite relative aux conditions d’exposition d’un ensemble d’œuvres de Frans Krajcberg, propriété de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DVLR 2001-99 du 4 d�cembre 2001 autorisant M. le Maire de Paris � accepter la donation consentie � la Ville de Paris par M. Frans Krajcberg ;

Vu l?acte notari� du 22 mai 2002 par lequel le Maire de Paris a accept� ladite donation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Mus�e du Montparnasse, lieu de m�moire et d?animation culturelle?, 21, avenue du Maine (15e), et avec l?association des amis de Frans Krajcberg, domicili�e 21, avenue du Maine (15e), une convention tripartite relative aux conditions d?exposition d?un ensemble d??uvres de Frans Krajcberg, propri�t� de la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention,dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Mus�e du Montparnasse, lieu de m�moire et d?animation culturelle?, ayant son si�ge 21, avenue du Maine (15e), et avec l?association des amis de Frans Krajcberg, ayant son si�ge 21, avenue du Maine (15e), relative aux conditions d?exposition d?un ensemble d??uvres de Frans Krajcberg, propri�t� de la Ville de Paris.

Mai 2005
Déliberation
2005 DAC 332
Conseil municipal
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