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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre ?�tudes et travaux? de l?am�nagement des espaces publics dans le 15e arrondissement dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 d?Issy-Val de Seine � Paris - Porte de Versailles ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es le principe et les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre ?�tudes et travaux? de l?am�nagement des espaces publics dans le 15e arrondissement dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T2 d?Issy-Val de Seine � Paris - Porte de Versailles, conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57 � 59 et 74-II-d du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait de recourir � la proc�dure du march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, mission 61000.99 010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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