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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la d�lib�ration D. 93 du 20 janvier 1986 autorisant l?acceptation du legs universel consenti en faveur de la Ville de Paris - Mairie du 15e arrondissement - par M. Albert BLANCHARD, le placement des fonds en d�pendant et l?affectation des revenus � des ?uvres du 15e arrondissement sur proposition de M. le Maire du 15e arrondissement ;

Vu la d�lib�ration D. 1237 du 14 octobre 1996 autorisant

M. le Maire de Paris � utiliser les fonds provenant du legs BLAN-CHARD, conform�ment aux v?ux de M. le Maire du 15e arrondissement, par le biais de subventions accord�es aux organismes d�sign�s ;

Vu la lettre de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 19 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de proc�der au versement des fonds provenant du legs BLANCHARD, conform�ment aux v?ux de M. le Maire du 15e arrondissement, au b�n�fice de la Caisse des �coles du 15e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement � la Caisse des �coles du 15e arrondissement d?une subvention provenant du legs de M. Albert BLANCHARD, � savoir 9.909,25 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, sous- chapitre 657-362 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

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