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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et les �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire apr�s le Conseil municipal ;

Vu le Code des march�s publics, issu du d�cret n� 2001210 du 7 mars 2001, en vigueur lors de l?engagement de cette proc�dure ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation de l?op�ration de construction d?une cr�che collective de 50 berceaux dans la cour du Maroc, 47, rue d?Aubervilliers (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de l?op�ration de construction d?une cr�che collective de 50 berceaux dans la cour du Maroc sise 43, rue d?Aubervilliers (18e).

Art. 2.- Les �tudes correspondantes font l?objet d?un concours d?architecture.

Art. 3.- Est approuv� le principe de confier � Mme Nathalie RALLET group�e avec BBBM SNC les �tudes correspondantes.

Art. 4.- Sont approuv�s, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s d?attribution du march� d?�tudes, joints � la pr�sente d�lib�ration et pr�voyant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� d?�tudes avec l?attributaire d�sign�.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � l?op�ration.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99- 010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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