D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Conseil d�partemental des parents d?�l�ves de l?enseignement public de Paris (8e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e au Conseil d�partemental des parents d?�l�ves de l?enseignement public de Paris, 14, rue d?Astorg (8e) (X00092) (200500828).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer avec cette association la convention annex�e au projet de d�lib�ration susvis�, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 40.000 euros, est imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne P002.

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